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Interventions sur "taxe" de Didier Rambaud
21 interventions trouvées.
Madame la ministre, je vous poserai la première question concernant la taxe d’habitation. L’article 3 du projet de loi de finances pour 2018 instituant un mécanisme de dégrèvement de la taxe d’habitation est, d’abord, la traduction législative d’un engagement majeur du Président de la République, auquel le groupe La République En Marche souscrit. Voilà une mesure de justice sociale qui pose le premier jalon d’une refonte structurelle de la fiscalité locale sans amputer...
