Interventions sur "CNDS" de Dominique Bailly

...est pas uniquement symbolique - et en maintenant intégralement les crédits des CREPS, dans la perspective de leur probable transfert aux régions au 1er janvier 2016. Ce dernier point est tout de même à souligner, compte tenu des efforts demandés à la plupart des opérateurs de l’État. Quatrième priorité, favoriser le développement de l’économie du sport et de l’emploi dans le secteur sportif. Le CNDS contribuera à doubler le nombre d’apprentis dans les métiers du sport et de l’animation d’ici à 2017. Je reviendrai ultérieurement sur cette volonté politique clairement affichée. Cinquième priorité, préserver la sincérité et l’éthique des compétitions sportives. Ayant beaucoup travaillé sur les questions d’éthique du sport, je suis convaincu du rôle social majeur du sport et de la nécessité de...

… et d’outil de financement des projets de terrain, de proximité, en particulier dans les zones rurales. Cette remarque étant faite, je tiens tout de même à saluer le travail de redressement du CNDS entrepris par le Gouvernement depuis 2012. À l’époque, nous avions hérité d’un établissement au déficit colossal, …

… d’où la nécessité de mener ce travail ! Dans un rapport publié en 2013, je proposais que l’État compense intégralement au CNDS sa contribution au financement de grands équipements sportifs de clubs professionnels, notamment celle que l’organisme a versée au titre de l’Euro 2016. J’accueille donc favorablement l’article 61, rattaché à la mission, qui vise à allonger de deux ans le prélèvement supplémentaire exceptionnel sur les mises de la Française des jeux afin de compenser, à l’euro près, l’aide de l’État supportée pa...

... pas complétement absent, mais ce n'est pas à son niveau qu'a lieu l'impulsion. Ainsi, le plan football lancé en vue de l'Euro 2016 ne consiste pas en une véritable planification de l'État, mais plutôt en un engagement de soutien juridique et financier aux initiatives locales. Concrètement, ce plan s'est traduit par un engagement d'appui financier à hauteur de 160 millions d'euros, portés par le CNDS. Il a d'ailleurs été nécessaire de prendre des dispositions législatives et réglementaires spécifiques, afin que les stades exploités sous le régime du bail emphytéotique administratif (BEA) ou portés par un acteur privé soient éligibles à ce soutien. Un plan similaire devait concerner le handball dans la perspective de l'organisation du championnat du monde de 2017, mais le financement adéquat ...

... pas complétement absent, mais ce n'est pas à son niveau qu'a lieu l'impulsion. Ainsi, le plan football lancé en vue de l'Euro 2016 ne consiste pas en une véritable planification de l'État, mais plutôt en un engagement de soutien juridique et financier aux initiatives locales. Concrètement, ce plan s'est traduit par un engagement d'appui financier à hauteur de 160 millions d'euros, portés par le CNDS. Il a d'ailleurs été nécessaire de prendre des dispositions législatives et réglementaires spécifiques, afin que les stades exploités sous le régime du bail emphytéotique administratif (BEA) ou portés par un acteur privé soient éligibles à ce soutien. Un plan similaire devait concerner le handball dans la perspective de l'organisation du championnat du monde de 2017, mais le financement adéquat ...

...s le cas ordinaire d'infrastructures au sein desquelles évoluent des clubs professionnels, il doit limiter son action au co-financement des seules enceintes destinées à l'accueil de grands événements internationaux organisés en France, dans l'attente de la levée définitive du risque communautaire. En outre, il devrait assumer lui-même ses engagements financiers, et ne pas les faire porter par le CNDS. Pour l'Euro 2016, le coup est déjà parti et les réalités budgétaires sont bien connues. Un mot enfin sur l'État propriétaire du Stade de France. Nous nous félicitons bien sûr de la conclusion du récent accord avec le Stade de France, qui met fin, pour au moins quatre ans, au système de pénalités pour absence de club résident, que le Sénat a critiqué à de nombreuses reprises par le passé. Pour ...

...s le cas ordinaire d'infrastructures au sein desquelles évoluent des clubs professionnels, il doit limiter son action au co-financement des seules enceintes destinées à l'accueil de grands événements internationaux organisés en France, dans l'attente de la levée définitive du risque communautaire. En outre, il devrait assumer lui-même ses engagements financiers, et ne pas les faire porter par le CNDS. Pour l'Euro 2016, le coup est déjà parti et les réalités budgétaires sont bien connues. Un mot enfin sur l'État propriétaire du Stade de France. Nous nous félicitons bien sûr de la conclusion du récent accord avec le Stade de France, qui met fin, pour au moins quatre ans, au système de pénalités pour absence de club résident, que le Sénat a critiqué à de nombreuses reprises par le passé. Pour ...

... car un investissement public sur trente ans est considérable et doit être engagé par des entités importantes telles que la communauté urbaine de Lille. A contrario, le dispositif mis en place au Havre nous semble présenter un intérêt certain. Nous ne sommes pas favorables aux ligues fermées qui suppriment l'aléa sportif. On peut cependant limiter le nombre de descentes annuelles. S'agissant du CNDS, nous préconisons que l'État prenne ses responsabilités pour les dépenses liées à des manifestations internationales. La mission du CNDS est de se consacrer à l'activité sportive quotidienne dans les territoires.

... car un investissement public sur trente ans est considérable et doit être engagé par des entités importantes telles que la communauté urbaine de Lille. A contrario, le dispositif mis en place au Havre nous semble présenter un intérêt certain. Nous ne sommes pas favorables aux ligues fermées qui suppriment l'aléa sportif. On peut cependant limiter le nombre de descentes annuelles. S'agissant du CNDS, nous préconisons que l'État prenne ses responsabilités pour les dépenses liées à des manifestations internationales. La mission du CNDS est de se consacrer à l'activité sportive quotidienne dans les territoires.

...agrandissement des loges, mise aux normes handicapés et création de 3 000 places de stationnement. L'État n'est pas complètement absent, mais ce n'est pas lui qui prend les initiatives. Le plan football lancé en vue de l'Euro 2016 n'implique aucune planification étatique mais un engagement de soutien juridique et financier aux initiatives locales, à hauteur de 160 millions d'euros, porté par le CNDS. Des dispositions législatives et réglementaires ont été prises afin que les stades exploités sous le régime du bail emphytéotique administratif (BEA) ou portés par un acteur privé soient éligibles à ce soutien. Un plan similaire devait concerner le handball dans la perspective du championnat du monde de 2017 organisé en France. Il a été suspendu par le conseil d'administration du CNDS fin 2012, ...

...agrandissement des loges, mise aux normes handicapés et création de 3 000 places de stationnement. L'État n'est pas complètement absent, mais ce n'est pas lui qui prend les initiatives. Le plan football lancé en vue de l'Euro 2016 n'implique aucune planification étatique mais un engagement de soutien juridique et financier aux initiatives locales, à hauteur de 160 millions d'euros, porté par le CNDS. Des dispositions législatives et réglementaires ont été prises afin que les stades exploités sous le régime du bail emphytéotique administratif (BEA) ou portés par un acteur privé soient éligibles à ce soutien. Un plan similaire devait concerner le handball dans la perspective du championnat du monde de 2017 organisé en France. Il a été suspendu par le conseil d'administration du CNDS fin 2012, ...

...vance réclamée à l'OM - 50 000 euros par an au lieu des 8 millions d'euros évalués par la chambre. Quant à l'État, il doit rester à sa place. Il doit limiter son action au co-financement des enceintes destinées à accueillir de grands événements internationaux, dans l'attente de la levée définitive du risque communautaire. En outre, il devrait assumer ses décisions, sans les faire financer par le CNDS. Les engagements ont été pris pour l'Euro 2016 : il importe désormais d'apporter au CNDS la ressource correspondante, afin d'éviter la confusion des rôles et le blocage de certains projets. Par ailleurs, nous nous félicitons bien sûr du récent accord avec le Stade de France, qui met fin, pour au moins quatre ans, aux pénalités pour absence de club résident - le Sénat les a critiquées à de nombre...

...vance réclamée à l'OM - 50 000 euros par an au lieu des 8 millions d'euros évalués par la chambre. Quant à l'État, il doit rester à sa place. Il doit limiter son action au co-financement des enceintes destinées à accueillir de grands événements internationaux, dans l'attente de la levée définitive du risque communautaire. En outre, il devrait assumer ses décisions, sans les faire financer par le CNDS. Les engagements ont été pris pour l'Euro 2016 : il importe désormais d'apporter au CNDS la ressource correspondante, afin d'éviter la confusion des rôles et le blocage de certains projets. Par ailleurs, nous nous félicitons bien sûr du récent accord avec le Stade de France, qui met fin, pour au moins quatre ans, aux pénalités pour absence de club résident - le Sénat les a critiquées à de nombre...