Interventions sur "ligue" de Dominique Bailly

...r l’action des collectivités territoriales vers des aides à l’investissement. Ces rapports sénatoriaux ont fourni une base de travail utile à la concertation organisée entre les mois d’octobre 2015 et d’avril 2016, sur votre initiative, monsieur le secrétaire d’État, pour rassembler au sein de la Grande Conférence sur le sport professionnel français l’ensemble des acteurs concernés, fédérations, ligues, syndicats, pouvoirs publics… Le constat qui ressort de la Grande Conférence, dont le rapport, accompagné de plus de soixante propositions, a été remis le 19 avril dernier, est sans appel : en dépit de son intérêt médiatique et de l’engouement populaire pour certains sports, et alors qu’il constitue un facteur d’activité locale et d’animation territoriale, le secteur du sport professionnel fran...

...ait apporter des fonds dans une entreprise qui ne serait pas saine dans ses pratiques financières ! Permettez-moi à présent de vous exposer rapidement les principales dispositions du texte adopté par notre commission, en commençant par les mesures destinées à favoriser l’éthique et la transparence. L’article 1er de la proposition de loi prévoit l’obligation pour chaque fédération et pour chaque ligue de créer, avant le 31 décembre 2017, un comité doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant qui aura pour mission, en particulier, de veiller à l’application d’une charte d’éthique et de déontologie. La commission a adopté un article 1er bis qui soumet les présidents de fédération et de ligue professionnelle aux exigences de la loi relative à la transparence de la vie publique. L’articl...

... clubs un référent pour nouer le dialogue avec les supporters et les dirigeants. Cette seconde étape que vous proposez viendra, j’en suis convaincu, car une dynamique a été créée, mais ce texte n’est pas le bon outil législatif. J’en profite pour indiquer que l’avis de la commission est également défavorable sur l’amendement n° 10, qui suit, lequel vise à instaurer un dialogue régulier entre les ligues et les supporters. Oui, il faut rendre plus efficace le dialogue, avec les ligues en particulier, mais nous sommes en désaccord sur le tempo.

L’adoption de cet amendement permettra de sécuriser, sur le plan juridique, les ligues. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.

Mes chers collègues, le présent article et, plus généralement, cette proposition de loi n’ont pas vocation à répondre à la situation d’un sport particulier, notamment le football. J’ai encore en tête plusieurs des auditions que nous avons menées. Je pense, en particulier, à nos échanges avec les représentants de la ligue de basket. Ces derniers soutiennent fortement le dispositif de l’article 7, qui leur permettra de conserver divers joueurs dans le championnat de basket professionnel.

... générale du rapport. Trois propositions, toutefois, me semblent difficiles à mettre en oeuvre. D'abord, fixer à 2020 la fin des subventions des collectivités aux clubs professionnels placera dans une situation préoccupante de nombreux clubs de basket, de volleyball ou de handball. Je me rallie toutefois à l'idée de supprimer les subventions et achats de prestations sans contrepartie aux clubs de Ligue 1 de football et du Top 14 de rugby. Ensuite, je ne vois pas l'intérêt de créer une nouvelle autorité administrative indépendante. On ne voit pas comment son travail s'articulera avec celui des DNCG et des instances européennes. Je doute que les fédérations et les ligues soient demanderesses d'une nouvelle structure. Enfin, je suis sceptique sur l'accroissement des pouvoirs du CNOSF afin de favor...

... générale du rapport. Trois propositions, toutefois, me semblent difficiles à mettre en oeuvre. D'abord, fixer à 2020 la fin des subventions des collectivités aux clubs professionnels placera dans une situation préoccupante de nombreux clubs de basket, de volleyball ou de handball. Je me rallie toutefois à l'idée de supprimer les subventions et achats de prestations sans contrepartie aux clubs de Ligue 1 de football et du Top 14 de rugby. Ensuite, je ne vois pas l'intérêt de créer une nouvelle autorité administrative indépendante. On ne voit pas comment son travail s'articulera avec celui des DNCG et des instances européennes. Je doute que les fédérations et les ligues soient demanderesses d'une nouvelle structure. Enfin, je suis sceptique sur l'accroissement des pouvoirs du CNOSF afin de favor...

...une nouvelle pelouse, la rénovation des vestiaires, de l'éclairage et de la sonorisation. Des travaux de réfection ont à nouveau eu lieu pour plus de trois millions d'euros, incluant en particulier le changement de l'ensemble des sièges du stade dont les dossiers n'étaient pas aux normes de l'UEFA, à l'occasion de la qualification du club de football de Montpellier pour l'édition 2012-2013 de la Ligue des champions. Enfin, bien que la ville ne doive pas accueillir de matchs de l'Euro 2016 de football, l'agglomération a annoncé d'importants travaux, d'un montant de l'ordre de 50 millions d'euros, afin de faire de la Mosson un équipement haut de gamme doté de nouvelles places de stationnement et d'une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées. Comme nous allons le voir, certaines ...

...une nouvelle pelouse, la rénovation des vestiaires, de l'éclairage et de la sonorisation. Des travaux de réfection ont à nouveau eu lieu pour plus de trois millions d'euros, incluant en particulier le changement de l'ensemble des sièges du stade dont les dossiers n'étaient pas aux normes de l'UEFA, à l'occasion de la qualification du club de football de Montpellier pour l'édition 2012-2013 de la Ligue des champions. Enfin, bien que la ville ne doive pas accueillir de matchs de l'Euro 2016 de football, l'agglomération a annoncé d'importants travaux, d'un montant de l'ordre de 50 millions d'euros, afin de faire de la Mosson un équipement haut de gamme doté de nouvelles places de stationnement et d'une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées. Comme nous allons le voir, certaines ...

Même si cela peut fonctionner dans certains cas, nous nous interrogeons sur le PPP, car un investissement public sur trente ans est considérable et doit être engagé par des entités importantes telles que la communauté urbaine de Lille. A contrario, le dispositif mis en place au Havre nous semble présenter un intérêt certain. Nous ne sommes pas favorables aux ligues fermées qui suppriment l'aléa sportif. On peut cependant limiter le nombre de descentes annuelles. S'agissant du CNDS, nous préconisons que l'État prenne ses responsabilités pour les dépenses liées à des manifestations internationales. La mission du CNDS est de se consacrer à l'activité sportive quotidienne dans les territoires.

Même si cela peut fonctionner dans certains cas, nous nous interrogeons sur le PPP, car un investissement public sur trente ans est considérable et doit être engagé par des entités importantes telles que la communauté urbaine de Lille. A contrario, le dispositif mis en place au Havre nous semble présenter un intérêt certain. Nous ne sommes pas favorables aux ligues fermées qui suppriment l'aléa sportif. On peut cependant limiter le nombre de descentes annuelles. S'agissant du CNDS, nous préconisons que l'État prenne ses responsabilités pour les dépenses liées à des manifestations internationales. La mission du CNDS est de se consacrer à l'activité sportive quotidienne dans les territoires.

Peut-être faut-il réfléchir aux capacités d'accueil. Certains dirigeants de club, ou certains élus, ont sûrement vu trop grand. L'aléa sportif ou l'engagement financier doivent donc être mieux évalués. Investir aujourd'hui pour trente ans dans des salles de 15 000 places est-il raisonnable pour une collectivité ? Ces salles de 15 000 places, demandées par certains représentants de ligues ou de fédérations, sont-elles nécessaires en France ? Je n'en suis pas persuadé. Mieux vaudrait peut-être mailler le territoire avec des structures de 5 000 places. Si l'État décide un jour d'accompagner l'organisation d'un championnat d'Europe de sport en salle, d'autres moyens existent qui s'appuient sur des innovations techniques : les Anglais nous ont montré l'exemple en mettant en place des...

Peut-être faut-il réfléchir aux capacités d'accueil. Certains dirigeants de club, ou certains élus, ont sûrement vu trop grand. L'aléa sportif ou l'engagement financier doivent donc être mieux évalués. Investir aujourd'hui pour trente ans dans des salles de 15 000 places est-il raisonnable pour une collectivité ? Ces salles de 15 000 places, demandées par certains représentants de ligues ou de fédérations, sont-elles nécessaires en France ? Je n'en suis pas persuadé. Mieux vaudrait peut-être mailler le territoire avec des structures de 5 000 places. Si l'État décide un jour d'accompagner l'organisation d'un championnat d'Europe de sport en salle, d'autres moyens existent qui s'appuient sur des innovations techniques : les Anglais nous ont montré l'exemple en mettant en place des...

...s. Ensuite, des adaptations de 4 millions d'euros pour accueillir la Coupe du monde de rugby de 2007 (nouvelle pelouse, rénovation des vestiaires, de l'éclairage et de la sonorisation, installations d'écrans géants, agrandissement de la tribune de presse). De nouveaux travaux de réfection, pour plus de 3 millions d'euros, ont porté sur la mise aux normes de l'UEFA de l'ensemble des sièges pour la Ligue des champions 2012-2013. Enfin, bien que la ville ne doive pas accueillir de matchs de l'Euro 2016 de football, l'agglomération a annoncé 50 millions d'euros de travaux pour faire de la Mosson un équipement haut de gamme : couverture de la partie du stade non encore abritée par un toit transparent, agrandissement des loges, mise aux normes handicapés et création de 3 000 places de stationnement. ...

...s. Ensuite, des adaptations de 4 millions d'euros pour accueillir la Coupe du monde de rugby de 2007 (nouvelle pelouse, rénovation des vestiaires, de l'éclairage et de la sonorisation, installations d'écrans géants, agrandissement de la tribune de presse). De nouveaux travaux de réfection, pour plus de 3 millions d'euros, ont porté sur la mise aux normes de l'UEFA de l'ensemble des sièges pour la Ligue des champions 2012-2013. Enfin, bien que la ville ne doive pas accueillir de matchs de l'Euro 2016 de football, l'agglomération a annoncé 50 millions d'euros de travaux pour faire de la Mosson un équipement haut de gamme : couverture de la partie du stade non encore abritée par un toit transparent, agrandissement des loges, mise aux normes handicapés et création de 3 000 places de stationnement. ...

... comptait à l'avenir deux stades de plus de 80 000 places sans club résident, la concurrence serait féroce pour l'organisation des événements ; au bout du compte, l'un des ouvrages péricliterait sûrement, ce qui coûterait très cher. L'État doit par conséquent soutenir la conclusion d'un accord équitable et durable entre le Stade de France et la FFR. Un dernier mot au sujet des fédérations et des ligues : elles ont trop souvent poussé les collectivités « au crime » en prescrivant des dépenses qui ne les engageaient pas et sans réfléchir à leurs conséquences pour les contribuables. Qu'elles s'interrogent : veulent-elles des championnats déséquilibrés où les mêmes gagnent à chaque fois, et peuvent ainsi s'équiper, comme Barcelone, Manchester ou le Bayern Munich ? Ou bien des championnats plus équ...

... comptait à l'avenir deux stades de plus de 80 000 places sans club résident, la concurrence serait féroce pour l'organisation des événements ; au bout du compte, l'un des ouvrages péricliterait sûrement, ce qui coûterait très cher. L'État doit par conséquent soutenir la conclusion d'un accord équitable et durable entre le Stade de France et la FFR. Un dernier mot au sujet des fédérations et des ligues : elles ont trop souvent poussé les collectivités « au crime » en prescrivant des dépenses qui ne les engageaient pas et sans réfléchir à leurs conséquences pour les contribuables. Qu'elles s'interrogent : veulent-elles des championnats déséquilibrés où les mêmes gagnent à chaque fois, et peuvent ainsi s'équiper, comme Barcelone, Manchester ou le Bayern Munich ? Ou bien des championnats plus équ...

Vous dites défendre les sports peu médiatisés, aider les clubs en difficulté. En tant que supporter du Racing Club de Lens, je m'interroge sur les horaires retenus pour les matchs de Ligue 2 : comment remplir un stade, encourager la ferveur populaire quand le matche débute le vendredi à 18 heures ou 18 h 45 ? Vous parlez de pérennité, mais la Ligue 2 va-t-elle survivre longtemps avec de tels horaires ?

Le public lensois vient de loin, beaucoup font deux heures de route. Pas facile d'être au stade pour 18 h 45... Je crains que les clubs ne perdent des spectateurs. Espérons que la visibilité accrue de la Ligue 2 attirera de nouveaux partenaires.