Interventions sur "PLS" de Dominique Braye

Madame Boumediene-Thiery, comme je l'ai déjà dit cent fois, si ce n'est mille, devant la Haute Assemblée, les PLS présentent selon nous un véritable caractère social, puisqu'ils s'adressent à des ménages qui ne disposent pas des moyens d'accéder au parc privé. Ils possèdent une véritable utilité dans certaines régions, notamment en Île-de-France, compte tenu du prix du foncier. Quel sort réservez-vous donc à ces ménages des classes moyennes que nous évoquions tout à l'heure ? Ceux-ci, à l'évidence, compte t...

...plètement en cause l'économie de la loi SRU dans la mesure où elle diminuerait de moitié les obligations de certaines communes qui construiraient des logements PLAI. Or tel n'est pas notre souhait ! Nous devons faire confiance aux élus qui, me semble-t-il, adaptent les produits aux besoins de leur population. En ce qui concerne Paris, la petite et la moyenne couronnes parisiennes, les logements PLS sont indispensables pour loger un très grand nombre de familles. La situation n'est pas la même dans la grande couronne, notamment à Mantes-la-Jolie, où les logements PLS ne trouvent pas preneur. Par conséquent, nous en faisons très peu. Du reste, les prix seraient quasiment les mêmes que ceux du marché. Il en est très certainement de même dans votre région, madame Létard. Nous devons donc propo...

Je ne m'étendrai pas sur cette question. En effet, monsieur Raoul, j'ai déjà beaucoup parlé des logements PLS ; vous connaissez donc notre position. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Quand M. Desessard nous demande des chiffres précis sur les PLAI, les PLS et les PLUS, nous ne sommes pas capables de les lui donner. Si nous voulons construire quelque chose qui donne satisfaction, qui mette hors du système - je me suis toujours battu de cette manière, et tous ceux qui siègent ici le savent - tous ceux qui sont montrés du doigt injustement, il faut, et j'en prends l'engagement, écouter tous nos collègues. Je vous propose une manière d'avancer. Qu'est...

Les coefficients pour le PLAI varient d'un amendement à l'autre. D'un côté, Mme Létard propose 1, 5. De l'autre, les collègues de son groupe envisagent 2, même s'il est vrai que M. Nogrix a finalement retiré son amendement. M. Dallier souhaite, lui, que certains hébergements d'urgence soient également affectés d'un coefficient de 2. Quant à M. Repentin, il prévoit 0, 5 pour les PLS et 1, 5 pour les PLAI : selon lui, trois PLS équivalent donc à un PLAI. Mes chers collègues, à partir du moment où tous les groupes posent le problème, cela prouve qu'il est important. Pour autant, puisque chacun place le curseur à un niveau différent, je le répète, la réflexion n'est visiblement pas aboutie. Par conséquent, comme l'ont fait jusqu'à maintenant un certain nombre de nos collègues...

M. Dallier me contredira peut-être, mais j'ai cru comprendre qu'il était en train de lancer une opération comprenant notamment la construction de vingt PLS !

Monsieur Repentin, l'essentiel est que l'opération soit lancée ! Or ces vingt PLS ne compteraient plus que pour dix dans la nouvelle comptabilisation. En tout état de cause, nous ne savons pas exactement pour l'instant où placer le curseur, ce qui me conduit à suggérer le retrait des deux amendements restants et du sous-amendement.

...manifestement fait un petit effort, les chiffres de la construction prouvent que la loi SRU n'a pas produit les effets escomptés. Mes chers collègues, ce qui nous sépare, c'est notre différence de conception. Pour ce qui nous concerne, nous faisons confiance aux élus locaux sur le terrain. Monsieur Repentin, vous êtes sénateur de Savoie. Vous connaissez mal la région parisienne où le recours au PLS permet de régler le problème du logement social. En effet, cette région a besoin de logements intermédiaires. Peut-être en faut-il moins en province. En matière de logement, il convient de satisfaire des besoins qui ne sont pas identiques sur l'ensemble du territoire et qui doivent être ciblés. Les différents instruments dont nous disposons nous permettent de répondre à des demandes différentes ...