Photo de Dominique Braye

Interventions sur "accession" de Dominique Braye


21 interventions trouvées.

Sur les SACI, M. Dominique Braye, rapporteur, a relevé que tous les élus reconnaissaient le travail remarquable qu'elles effectuaient en faveur de l'accession sociale à la propriété. Il a également souligné que, contrairement au Crédit foncier de France et au Comptoir des entrepreneurs, les SACI avaient assumé la transition entre les prêts à l'accession sociale à la propriété (PAP) et les prêts à taux zéro (PTZ) sans aides de l'Etat. Il a relevé que les fonds propres des SACI n'étaient pas liquides et ne présentaient pas un caractère facilement mobilis...