Interventions sur "bassin" de Dominique Braye

...ent et financièrement, de façon concrète et réaliste, c'est-à-dire sans vouloir imposer des mesures illusoires, tant elles sont exigeantes et déconnectées de la réalité des territoires concernés. Je reprends l'exemple de ma communauté d'agglomération : celle-ci met en oeuvre, dans un souci de protection de ses ressources en eau, un programme financé par l'agence de l'eau, avec des études sur les bassins d'alimentation de ses captages. Or, contrairement à ce que les élus seraient en droit d'attendre d'un partenaire réellement actif, compte tenu de sa responsabilité dans la situation actuelle, l'agence de l'eau se comporte sans aucun scrupule comme un censeur et fait obstacle à l'émergence de solutions réalistes et constructives, exigeant des élus et des acteurs des engagements impossibles à ten...

Ainsi, l'agence de l'eau repousse jour après jour ses financements et les soumet perpétuellement à de nouvelles exigences : elle demande, par exemple, à la communauté d'agglomération de garantir la qualité et la quantité des produits utilisés sur les terrains agricoles des différents bassins versants, qui ne sont même pas situés sur son territoire ! Pourtant, comme toutes les collectivités locales et territoriales, ma communauté n'a aucun pouvoir de police vis-à-vis de la population concernée, ce pouvoir appartenant éventuellement et, en tout cas, essentiellement à l'État. Par conséquent, la communauté d'agglomération que je préside est actuellement très fortement pénalisée par l'a...