Interventions sur "espace" de Dominique Braye

a précisé que le principe retenu lors du « Grenelle de l'environnement » est de réaliser des économies à l'échelle nationale en termes d'espace urbanisé, et que l'amendement n° 223 risque de figer le développement local.

a fait observer que la fusion de SCOT est déjà possible en l'état du droit. Il s'est opposé à l'introduction de contraintes procédurales qui risquent selon lui de limiter les possibilités de fusion. a fait valoir que la rédaction proposée par le projet de loi pour l'article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme prend déjà en compte la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ce qui inclut la question des « continuités écologiques », et que la problématique de consommation de l'espace est elle aussi intégrée dans le dispositif.

a souligné tout l'intérêt de la conception française des parcs nationaux qui privilégie le lien indissociable entre un espace naturel et la présence de l'homme qui a contribué à le façonner.

... de législations concurrentes. Puis elle a adopté un amendement précisant l'étendue de l'obligation de compatibilité des documents d'urbanisme à la charte. - enfin, elle a adopté un amendement de suppression du IV de l'article L. 331-3. A l'article 4 (article L. 331-4 et articles L. 331-4-1 et L. 331-4-2 nouveaux du code de l'environnement - Réglementation des activités et des travaux dans les espaces protégés), outre trois amendements rédactionnels, elle a adopté deux amendements précisant la notion de travaux d'entretien autorisés dans les espaces du coeur d'un parc national. A l'article 6 (articles L. 331-8 et L. 331-9 du code de l'environnement - Composition du conseil d'administration et modalités d'intervention de l'établissement public du parc national), outre quatre amendements réda...