Interventions sur "l’urbanisme" de Dominique Braye

... la délimitation cartographique la plus précise, en passant par le pastillage. Il faut vraiment laisser aux SCOT et aux élus la possibilité de jouir de cet éventail. Ensuite, libre à chaque SCOT, en fonction des circonstances locales, de choisir la technique d’identification des espaces qui lui paraît la plus adéquate. C’est ce que permet la formulation actuelle de l’article L. 122-1-5 du code de l’urbanisme. Pour ma part, j’estime qu’il faut laisser aux élus toutes ces possibilités ; ils feront le choix de les saisir ou non. Si notre ami Charles Revet ne veut pas recourir à cet éventail, il ne le fera pas, mais il importe de laisser cette voie ouverte aux élus qui le souhaitent. Pour ce qui concerne l’amendement n° 204, comme je l’ai expliqué précédemment, la législation offre aux SCOT différents ...

... le Grenelle ne peut devenir effective que si l’on trouve les moyens de l’inscrire dans les documents d’urbanisme. À cet égard, je dois dire que je ne comprends pas du tout l’argumentaire développé dans l’objet des amendements identiques, qui renvoie la protection des espaces sensibles uniquement au code de l’environnement, comme si l’on pouvait séparer ainsi droit de l’environnement et droit de l’urbanisme. Ces deux droits sont totalement impliqués, comme on peut le constater avec la trame bleue, la trame verte ou encore la continuité écologique. L’un des principaux enjeux du chapitre relatif à l’urbanisme est précisément de créer les conditions d’une articulation satisfaisante entre les dispositions relatives à la biodiversité des trames verte et bleue et les règles d’urbanisme. Nous le savons b...