Interventions sur "piron" de Dominique Braye

Puis la commission a examiné en discussion commune deux amendements respectivement présentés par MM. Thierry Repentin et Daniel Dubois tendant à repousser à l'année 2011 l'entrée en vigueur du prélèvement sur les bailleurs sociaux investissant peu. M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, a considéré qu'une incitation des bailleurs à construire devait être maintenue et M. Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a estimé qu'afin de ménager une transition, en 2010, le prélèvement serait calculé de la manière la plus favorable pour les bailleurs, soit en tenant compte de la moyenne des deux années 2008 et 2009, soit en tenant compte de la seule année 2009. Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission a rejeté les deux amendements. Puis, sur l'avis défav...

Elle a également adopté un amendement des mêmes auteurs supprimant le paragraphe I bis, M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, ayant précisé que les dispositions ainsi supprimées étaient reprises à l'article 24. Elle a ensuite adopté un amendement de MM. Dominique Braye et Michel Piron, rapporteurs, proposant une nouvelle rédaction du paragraphe VII pour préciser que les conventions passées entre l'État et l'Union d'économie sociale du logement en application de l'article L. 313-19 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du projet de loi prennent fin à compter de la publication du décret relatif à la nature des emplois du...

...uveau) (Augmentation de 45 à 60 % de la déduction « Borloo ancien » en cas de location à un ménage très modeste), M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, a retiré un amendement de suppression de cet article en considérant qu'il ne proposait qu'une expérimentation tendant à renforcer les incitations fiscales pour les logements mis à disposition de personnes en difficulté, après que M. Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a considéré que le dispositif en vigueur était judicieux mais insuffisamment attractif en l'état. Elle a ensuite adopté l'article 15 ter dans la rédaction de l'Assemblée nationale. A l'article 15 quater (nouveau) (Applicabilité de l'avantage fiscal Borloo dans l'ancien à compter de la prise d'effet de la convention ANAH, déconnectée de la signature du bai...

A l'article 21 (Minoration de 10,3 % des plafonds de ressources pour l'attribution de logements locatifs sociaux), la commission a rejeté un amendement de suppression de l'article présenté par M. Thierry Repentin, après les interventions de MM. Dominique Braye et Michel Piron, rapporteurs, et de MM. Daniel Goldberg et François Pupponi. Après les interventions de MM. Dominique Braye et Michel Piron, rapporteurs, et de MM. Daniel Goldberg et Alain Cacheux, elle a également rejeté deux amendements présentés par M. Thierry Repentin : - le premier portant de 20 à 30 % de dépassement des plafonds de ressources ouvrant droit à un logement HLM le seuil de déclenchement du s...