2 interventions trouvées.
S'interrogeant sur les clefs d'explication de la faiblesse de la France en Europe dans le domaine portuaire, situation paradoxale au regard de l'importance de ses façades maritimes, M. Dominique Braye s'est demandé si le projet de loi était à la fois suffisamment ambitieux pour redonner à la France la place qu'elle doit occuper dans ce secteur et trop ambitieux compte tenu de la modicité des moyens financiers dont dispose aujourd'hui l'Etat pour moderniser les ports.
Présentant tout d'abord la réforme du statut des SACI, M. Dominique Braye, rapporteur, a rappelé que ces sociétés avaient la double qualité d'organismes d'HLM et d'établissements de crédit, alors qu'elles ont filialisé toutes leurs activités de distribution de crédit. La réforme opérée par l'ordonnance tire les conséquences de cette évolution, mais elle a surtout pour objet de recentrer les activités des SACI sur l'accession sociale à la propriété et, comme l'avait en particul...