Interventions sur "transposition" de Dominique Braye

...ence française de l’Union européenne, ainsi que vous l’avez à plusieurs reprises souligné, monsieur le secrétaire d’État, et comme l’ont également fait les différents ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement, il est d’autant plus important que nous respections nos engagements européens en transposant les directives pour lesquelles nous sommes en retard. C’est pourquoi, au-delà de la transposition de la directive 2004/35/CE, nous avons été pleinement convaincus du bien-fondé de la démarche proposée par notre excellent rapporteur, M. Jean Bizet, de compléter ce projet de loi par diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire, ce qui nous a permis d’y ajouter la transposition d’autres directives environnementales. J’ai moi-même, au nom du groupe d’études sur la gestion des déchet...

...ieux naturels ; elle vient s’ajouter aux régimes de responsabilité existants. Certes, il s’agit d’un texte relativement complexe et pour lequel la marge de manœuvre du Parlement, est limitée puisque, pendant les quinze ans où ce sujet a été débattu au niveau européen, les questions fondamentales ont non seulement été discutées mais encore arbitrées. C’est pourquoi nous nous en sommes tenus à la transposition, monsieur Desessard, la plus fidèle possible de la directive en respectant le calendrier communautaire, notamment à propos de la nouvelle directive sur la responsabilité sociétés mères-filiales, et les rapports d’étape prévus pour 2010 et 2014. Parce que ce texte constitue une réelle avancée en matière de protection de l’environnement et parce que nous l’avons complété pour introduire dans notre...