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Interventions sur "CCAS" de Dominique de Legge
4 interventions trouvées.
...bretonne… Seulement, à y regarder de plus près, plusieurs observations me sont venues à l’esprit. D’abord, je vous rappelle qu’il est question d’une mesure de simplification. Nous y sommes arrivés au bout d’une heure et non sans mal, quoiqu’il ne soit tout de même pas franchement révolutionnaire de prendre acte du fait que, dans de nombreuses communes de moins de 1 500 habitants, il n’y a pas de CCAS et de régulariser la situation de ces communes pour ne pas mettre nos collègues maires en difficulté juridique. Voilà pourtant que, sitôt cette grande avancée réalisée, nous nous disons, comme étonnés de notre propre audace : n’allons pas si loin, trouvons quelque chose pour recomplexifier un peu le système ! Permettez-moi d’insister sur le problème qui vient d’être souligné par M. Hyest, en pre...
… à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ! Actuellement, c’est beaucoup plus simple : j’ai un CCAS et je demande à mes collègues lesquels d’entre eux souhaitent y siéger.
Surtout, ce système présente l’avantage que le CCAS n’est pas simplement composé de conseillers municipaux ; il comprend aussi des représentants des associations et des personnalités qualifiées. Je trouve que nous nous apprêtons à réinjecter de la complexité au détour d’une mesure de simplification, en amoindrissant la présence, permise par le CCAS, de personnes compétentes au sein de l’organe chargé de l’action sociale. Enfin, je vous signale q...
Le sens de mon intervention rejoint celui de votre proposition, monsieur le président. Il est bien plus simple, dans les communes qui n’ont pas de CCAS, de confier les compétences qu’il exerce habituellement à une commission permanente. C’est ainsi que fonctionnent déjà les communes qui n’ont pas de CCAS. On en revient donc à la situation existante : toutes les communes qui n’ont pas de CCAS ont une commission des affaires sociales ou autre qui se réunit pour traiter de la question des aides financières. On peut voter cet amendement, il ne cha...
