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Interventions sur "CVAE" de Dominique de Legge
2 interventions trouvées.
...ritoriales et pour les entreprises. Je rejoins M. Delebarre sur le FNGIR. Les plus inquiets à l'origine sur celui-ci sont souvent ceux qui ont eu les meilleures surprises avec le FPIC. Chacun souhaite, naturellement, prévoir ses recettes. Faut-il pour autant être choqué d'une certaine corrélation entre réalité économique et évolution des ressources locales ? Du reste, cela n'est pas propre à la CVAE : tout Gouvernement est confronté à cette réalité et le sera, quand il abordera la question des dotations aux collectivités territoriales. Je ne suis pas certain qu'une troisième vague de décentralisation se traduise par plus d'autonomie fiscale, car pour chaque transfert, nous voudrons tous des dotations de compensation. Plus il y aura de dotations et de péréquation, et moins nous aurons d'aut...
...ritoriales et pour les entreprises. Je rejoins M. Delebarre sur le FNGIR. Les plus inquiets à l'origine sur celui-ci sont souvent ceux qui ont eu les meilleures surprises avec le FPIC. Chacun souhaite, naturellement, prévoir ses recettes. Faut-il pour autant être choqué d'une certaine corrélation entre réalité économique et évolution des ressources locales ? Du reste, cela n'est pas propre à la CVAE : tout Gouvernement est confronté à cette réalité et le sera, quand il abordera la question des dotations aux collectivités territoriales. Je ne suis pas certain qu'une troisième vague de décentralisation se traduise par plus d'autonomie fiscale, car pour chaque transfert, nous voudrons tous des dotations de compensation. Plus il y aura de dotations et de péréquation, et moins nous aurons d'aut...
