Interventions sur "accessibilité" de Dominique de Legge

Pour l'élu local, trois strates de normes viennent s'empiler les unes sur les autres : - la première strate est celle des normes « d'ordre général », qui s'appliquent aux établissements sportifs comme à tout équipement recevant du public, à l'instar des normes de sécurité ou d'accessibilité ; - la deuxième est celle des normes sportives proprement dites. Certaines sont édictées par les fédérations internationales et s'appliquent aux fédérations locales mais, à défaut d'ajouter des normes, les fédérations locales peuvent avoir tendance à donner des prescriptions, par exemple en matière de capacité d'accueil ou d'équipements spécifiques. C'est le respect de ces prescriptions qui va c...

... l'application des normes. Les textes des fédérations sportives devraient se borner à fixer des objectifs, à charge pour les collectivités territoriales d'en définir les modalités d'application. Nous définissons une obligation de résultats, plutôt qu'une obligation de moyens. Enfin, l'adaptabilité nécessite de prévoir une application différenciée des normes d'homologation. Je pense notamment à l'accessibilité, sujet ô combien sensible. Nous ne vous recommanderons pas d'aller dans le sens d'un allègement des normes trop important. Mais quelle est la signification d'une norme d'accessibilité pour un équipement sportif ? On ne peut gérer de la même façon l'accessibilité du hall d'accueil, des sanitaires et des autres parties publiques et l'accessibilité de la partie de l'équipement dédiée aux joueurs, qu...

Soyons clairs : nous ne souhaitons pas, et ne souhaiterons jamais, remettre en cause les normes de sécurité. Il en va de la responsabilité des maires. Si vous cherchez un responsable, vous le trouverez toujours. J'entends vos remarques sur l'accessibilité : dans une commune de 1 500 habitants, obliger à mettre des indications en braille sur la porte du vestiaire de l'arbitre est absurde. La probabilité d'avoir un arbitre non-voyant, même pour du handisport, est faible ! Dans ma commune, deux salles de sport sont communicantes. L'une est aux normes et l'autre non, mais le seul fait qu'elles communiquent a pour conséquence que l'ensemble est consi...