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Interventions sur "examinés" de Dominique de Legge
4 interventions trouvées.
Enfin ! (Sourire) L'amendement n° COM-9 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :
...dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours dans le département, et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci. » On ne peut dire mieux ! L'amendement n° COM-14 est adopté et l'article 11 est supprimé. L'amendement n° COM-33 est retiré. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 11 est retracé dans le tableau suivant :
Mon amendement n° COM-15 est strictement identique à l'excellent amendement n° COM-42. Les amendements identiques n° COM-42 et 15 sont adoptés. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 12 est retracé dans le tableau suivant :
L'amendement n° COM-18 supprime une restriction inutile. L'amendement n° COM-18 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-20 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-40. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 21 est retracé dans le tableau suivant :
