Interventions sur "fiscale" de Dominique de Legge

Je souscris aux propos de Pascal Savoldelli et d'Éric Bocquet. Je me concentrerai donc sur d'autres sujets. Tout d'abord, qu'appelle-t-on l'autonomie financière et fiscale ? Par rapport à qui et à quoi est-on autonome ? On peut être tout à fait favorable à l'autonomie fiscale mais lorsque les bases fiscales sont faibles, on espère dans le même temps qu'il y ait de la péréquation. Les collectivités territoriales ont régulièrement recours aux fonds de l'État, qu'il s'agisse de la DETR ou de la DSIL. La notion d'autonomie mériterait, à tout le moins, d'être précisée. ...

...-il pour autant être choqué d'une certaine corrélation entre réalité économique et évolution des ressources locales ? Du reste, cela n'est pas propre à la CVAE : tout Gouvernement est confronté à cette réalité et le sera, quand il abordera la question des dotations aux collectivités territoriales. Je ne suis pas certain qu'une troisième vague de décentralisation se traduise par plus d'autonomie fiscale, car pour chaque transfert, nous voudrons tous des dotations de compensation. Plus il y aura de dotations et de péréquation, et moins nous aurons d'autonomie fiscale. Ce qui ne signifie pas moins d'autonomie financière. Dans mon département, où les personnes âgées sont nombreuses, pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), il nous faudra bien une péréquation, le montant des prélè...