Interventions sur "l’union" de Dominique de Legge

rapporteur de la commission des affaires européennes. – Les transports sont aujourd’hui responsables de 30 % des émissions totales de CO2 de l’Union européenne. Malgré les efforts de décarbonation des filières du secteur, les émissions de gaz à effet de serre se sont accrues de près de 20 % en Europe depuis 1990, en raison du développement des secteurs routier et aérien. Ce secteur a donc un rôle essentiel à jouer dans la transition écologique. Le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » fixe une trajectoire de réduction de 90 % des émissions de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réunion du Conseil européen qui se tiendra la semaine prochaine permettra aux chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept pays membres de l’Union européenne de faire un point sur la crise sanitaire, notamment sur ses conséquences économiques, ainsi que sur les prix de l’énergie, deux sujets que suit avec attention la commission des finances. Alors que les promesses d’une reprise économique vigoureuse étaient en passe d’être concrétisées, l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, a entériné un léger recul de sa...

...de ne pas suffire. Des experts estiment que son coût budgétaire pourrait dépasser 10 milliards d’euros quand le rendement total de la taxe sur l’électricité, qu’il est d’ailleurs prévu de minorer, est inférieur à 8 milliards d’euros ! La hausse sans précédent des prix de l’énergie n’est pas sans lien avec le marché européen de l’énergie, ainsi qu’avec le système d’échange de quotas d’émission de l’Union. En effet, l’augmentation du prix de l’électricité résulte directement de la hausse du prix du gaz, les prix de ces deux énergies étant liés au sein dudit marché européen de l’énergie. Comme l’a rappelé à plusieurs reprises le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, la menace qui pèse ainsi sur la compétitivité de nos entreprises et sur le pouvoir d’achat des cons...

...ce sujet soulève des questions politiques et institutionnelles importantes. Le Sénat l’a souligné dans des résolutions européennes, comme l’a fait notre collègue Jean-Marie Mizzon en parlant d’une équation toujours non résolue. C’est un fait, et la commission des affaires européennes entend s’y intéresser tout particulièrement l’an prochain, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Monsieur le secrétaire d’État, peut-être pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? Mardi dernier, le ministre Jean-Yves Le Drian a évoqué trois mots d’ordre pour qualifier les ambitions de la future présidence française : relance, puissance, appartenance. Acceptons-en l’augure, mais je veux ici affirmer que, si les attentes du Sénat sont grandes, ses doutes n’en sont p...

Monsieur le ministre, depuis notre dernier débat sur la question migratoire, le 9 mai dernier, et deux Conseils européens plus tard, force est de constater qu’une gestion européenne de la crise migratoire peine à se mettre en place. Certes, les discours expriment une prise de conscience. Une approche globale des migrations, incluant les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne et une coopération avec les pays d’origine et de transit, ainsi qu’une nécessaire solidarité entre les États membres dans la prise en charge des flux constituent les bases d’une politique migratoire européenne intéressante et efficace. Tous les États membres s’accordent aujourd’hui sur la nécessité d’agir en amont, en faisant d’abord porter l’effort sur la lutte contre les passeurs op...