Interventions sur "livret" de Dominique de Legge

...opéens ; je pense notamment à l’Allemagne. J’espère néanmoins, et Mme la ministre pourra nous le confirmer, que la France continuera son action pour assouplir la doctrine d’intervention de la Banque européenne d’investissement. La proposition de loi s’inscrit dans ce contexte et entend apporter une première réponse aux difficultés de financement. Elle prévoit de flécher une partie des encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) non centralisés auprès de la Caisse des dépôts vers le financement des entreprises de l’industrie de défense française. J’y insiste, il s’agit des encours non centralisés, les fonds affectés au logement social n’étant absolument pas concernés. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le Sénat est amené à examiner ces deux dispositio...

Avec cet amendement, nous arrivons vraiment au cœur du sujet qui nous occupe. Au cours des auditions, je me suis posé la question suivante : faut-il un livret spécifique, ou bien s'en tenir au livret A et au LDDS ? J'en ai aussi discuté avec Pascal Allizard et Cédric Perrin, et je suis parvenu, après les auditions, aux conclusions suivantes. Premièrement, un livret spécifique ne collecterait sans doute pas suffisamment d'argent. De ce fait, il risquerait de ne pas être commercialisé par les établissements bancaires. Deuxièmement, un livret spécifique...

Mon cher collègue, votre proposition ne correspond pas à la réalité de ce que nous avons écrit. Il serait fâcheux de tromper les Français en changeant le nom du LDDS ! Je rappelle ce que nous avons prévu dans cet article. D'une part, nous ne touchons pas – vous venez de le reconnaître – au logement social. D'autre part, l'enveloppe qui nous intéresse au sein de ces livrets est divisée en trois parties : au moins 80 % des encours non centralisés doivent financer les PME, 10 % le développement durable et 5 % l'économie sociale et solidaire. Tel que nous l'avons rédigé, l'article prévoit que nous assurerons le financement de la BITD en prenant les sommes nécessaires sur la fraction de l'enveloppe destinée aux PME. Cela n'a rien à voir avec ce qui est censé justifier...

L'amendement n° 10 tend à supprimer tout fléchage d'une partie des encours non centralisés du livret A et du LDDS vers les entreprises de la BITD. Ainsi que je l'ai rappelé précédemment, si le fléchage de ces encours vers le financement des entreprises de la défense ne résoudra pas l'ensemble de leurs difficultés de financement, il constitue néanmoins un signal politique clair en faveur de ces entreprises. Nous devons signifier aux acteurs financiers qu'ils doivent apporter leur soutien à ces d...

Il ne semble pas nécessaire de prévoir que le rapport d'évaluation comprenne un bilan de la mise en place, par les banques, du dispositif prévu à l'article 1er de la proposition de loi. En effet, l'ensemble des établissements bancaires doivent déjà rendre compte de la façon dont ils satisfont aux objectifs fixés par le législateur quant au fléchage des encours non centralisés du livret A. Ces données sont d'ailleurs publiquement accessibles dans le rapport annuel sur l'épargne réglementée publié par la Banque de France. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier nos collègues du groupe centriste de cette initiative. Le sujet peut être abordé d’un point de vue technique, et j’en développerai quelques aspects, mais, à mon sens, il est avant tout politique et ne peut se réduire à la seule problématique du livret A. Notre collègue Joël Guerriau a d’ailleurs souligné sa dimension sociale, mutualiste, voire coopérative. Historiquement, l’épargne populaire, à laquelle les Français sont attachés, s’est largement développée durant les Trente Glorieuses. Dans les années soixante et soixante-dix, sous l’effet des augmentations de salaire et d’un faible taux de chômage, de nombreux Français ont pu emprunter pou...