Interventions sur "conception-réalisation" de Dominique Estrosi Sassone

Je voudrais rappeler pourquoi la commission a souhaité pérenniser l’accès aux marchés de conception-réalisation pour les organismes d’HLM, tout l’en ouvrant à titre dérogatoire aux CROUS pour trois ans. Un certain nombre d’entre vous l’ont rappelé : la conception-réalisation a été mise en place à titre expérimental, en 2009, par la loi MOLLE. L’expérimentation a été prolongée en 2013, et elle doit se terminer à la fin de cette année. Au total, elle aura duré neuf ans : à ce stade, soit on pérennise le dis...

Je rappelle également que, dans le cadre d’un projet de conception-réalisation, l’on peut faire appel à un architecte et qu’en aucune façon l’on ne peut considérer qu’il est porté atteinte à la qualité architecturale. En outre, la procédure de la conception-réalisation permet de conduire le projet avec des maîtres d’œuvre, avec des maîtres d’ouvrage et avec des entreprises de taille diverse –certes, pas nécessairement des TPE, mais celles-ci ne pourraient de toute manière ...

À mon sens, ce dispositif a fait ses preuves. Il n’est pas utilisé de manière disproportionnée au regard de l’ensemble des créations de logements sociaux. Enfin, il permet de gagner du temps, de réduire les coûts et de garantir une gestion contractuelle simplifiée. Il me semble donc important que nous votions aujourd’hui la pérennisation de l’accès au dispositif de conception-réalisation pour les organismes d’HLM. En outre, la commission a voulu étendre aux CROUS la possibilité de recourir à ce dispositif. Vous le savez, le Gouvernement a fixé des objectifs particulièrement ambitieux en matière de construction de logements étudiants : il est prévu d’en réaliser 60 000. §Si l’on veut véritablement accroître l’offre de logements étudiants, pourquoi priver les CROUS de l’accès au d...