Interventions sur "génération" de Dominique Estrosi Sassone

... et des RLP aux intercommunalités. Les EPCI ont dû se saisir de cette nouvelle compétence et se familiariser avec les RLP. De surcroît, la loi ENE a également rapproché le contenu des RLP de celui des PLU en changeant la structure des documents et en modifiant les règles pouvant être fixées dans le RLP. Il existe aujourd'hui, en conséquence, non moins de quatre types de RLP : des RLP de première génération adoptés avant 2010 par les communes selon l'ancien format, des RLP transitoires adoptés entre 2010 et 2011, des RLP de seconde génération adoptés par les communes, mais conformes au modèle imposé en 2010 et des RLP intercommunaux adoptés par les EPCI depuis 2010. Sur les 1 681 RLP, seulement 82, soit 5 %, sont intercommunaux. A contrario, 1 211 RLP, soit 72 % des documents, ont été adoptés avant ...

Sur l’initiative du Sénat, la loi ÉLAN a fait progresser la solidarité intergénérationnelle en matière d’habitat, au travers de la création du régime juridique de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, qui permet désormais aux personnes âgées de louer une partie de leur logement à un jeune de moins de trente ans. Cette mesure de bon sens offre enfin un cadre à une disposition dont l’origine remonte au plan national Bien vieillir de 2007, qui posait les jalons de l’offre d...