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Interventions sur "irrecevable" de Dominique Estrosi Sassone
22 interventions trouvées.
L'amendement n° 355 est sans lien avec le projet de loi. L'amendement n° 355 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 408 rectifié tombe lui aussi sous le coup de l'article 45. L'amendement n° 408 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
