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...de loi ordinaire et organique, le Gouvernement a refusé d'être auditionné par les commissions saisies au fond et pour avis. Nous le regrettons très vivement. Depuis un peu plus de quatre semaines, il n'y a pas de ministre chargé de l'énergie en fonction. Nous aurions pu penser que M. Bruno Le Maire était ce ministre, puisque nous avons vu dans la presse qu'il était allé hier visiter une centrale nucléaire en se présentant comme ministre chargé de l'énergie. Seulement, c'est vous, monsieur Béchu, qui êtes cet après-midi au banc du Gouvernement… Cette situation est inadmissible, car le sujet dont nous allons débattre aujourd'hui, à savoir la sûreté nucléaire, est très sérieux. Songez que ce projet de réforme concerne quelque 2 000 agents publics et privés. Or nous constatons que le Gouvernement est...
...ité (TRVE), comme l'offre « Tempo » d'EDF : jusqu'à quand cette mesure exceptionnelle est-elle en vigueur et quelles sont vos projections de souscriptions d'abonnés dans les prochains mois ? La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a lancé une enquête sur des fraudes à l'Arenh de certains fournisseurs qui gonflent leur portefeuille clients pour bénéficier de plus larges quotas d'électricité nucléaire à prix cassé : comment le groupe EDF entend-il faire valoir ses droits devant la justice ?
Le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » ne devrait-il pas accorder une plus grande attention à la neutralité technologique ? En effet, les EnR sont clairement favorisées au détriment de l'énergie nucléaire ou du gaz bas-carbone, qui approvisionnent largement les logements en France. Ne faudrait-il pas mieux tenir compte du mix énergétique de chaque État membre, qui relève de sa compétence souveraine ? Par ailleurs, ce paquet ayant été élaboré avant la guerre en Ukraine, ne pourrait-il pas être mieux proportionné pour faire face au contexte actuel, sans pour autant renoncer à l'objectif de baisse d...
...mpagne d'un soutien financier pour les constructeurs, les propriétaires ou les copropriétaires, les bailleurs et les locataires. Au-delà, la spécificité des bailleurs sociaux et des bâtiments tertiaires doit être également reconnue. Sur le plan de l'approvisionnement en énergie des bâtiments, trois ajustements me semblent utiles. Un principe de neutralité technologique doit bénéficier à l'énergie nucléaire, dans l'appréciation des bâtiments faiblement émissifs. L'extinction des équipements de chauffage à énergie fossile doit être graduelle, et non sèche. Enfin, l'usage du biogaz pour l'alimentation en énergie des bâtiments mérite d'être expérimenté, comme s'y est d'ailleurs engagé le Gouvernement auprès de la filière biogaz, lors de la récente révision des normes bâtimentaires nationales. Outre ce...
La France a bâti une politique industrielle de l'énergie au travers du nucléaire, mais se retrouve aujourd'hui piégée par la hausse des coûts dans le cadre du marché européen. Alors que notre pays, avec 70 % de son électricité d'origine nucléaire, offre des prix nationaux stables et bas, comment expliquer que les 6 % de la consommation de gaz importé, destiné à produire de l'électricité, déterminent le tarif et affolent le marché ? Le marché européen de l'électricité n'est-i...
Je voudrais revenir sur le problème des soudures rencontré sur le chantier de l'EPR de Flamanville, auquel vous avez fait rapidement allusion dans votre propos liminaire. Elles sont devenues aujourd'hui le symptôme de toute la filière nucléaire. Cette anomalie est à l'origine du dernier surcoût en date sur ce chantier. Cet incident et ces malfaçons témoignent d'un certain manque de compétences des entreprises concernées et d'une vraie pénurie de soudeurs qualifiés. La plupart des soudures de l'EPR de Flamanville ont dû être réalisées par des sous-traitants étrangers. Comment comptez-vous développer une culture de la qualité et monter en...