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Interventions sur "conseil académique" de Dominique Gillot
4 interventions trouvées.
Bien qu’ils n’aient pas tous le même objet, l’avis de la commission est défavorable, par souci de cohérence et afin de maintenir l’équilibre voulu par le projet de loi. Les deux premiers amendements tendent à rigidifier les statuts des universités, alors que le présent texte vise précisément à laisser à ces statuts la faculté de déterminer les conditions de désignation du président du conseil académique, et donc de confier éventuellement cette fonction au président de l’université. En revanche, les deux autres amendements visent à permettre aux présidents d’université d’exercer également la présidence d’une communauté d’universités ou d’établissements, ce qu’exclut le projet de loi, afin d’éviter qu’une même personne cumule trois niveaux de responsabilités.
Comme je l’ai dit précédemment, il appartient aux statuts de l’établissement de décider si le conseil académique doit être ou non présidé par le président de l’université. La commission a donc émis un avis défavorable.
...conseil d’administration en formation restreinte aux représentants des enseignants-chercheurs. Nous avons précédemment décidé de ne pas supprimer le droit de veto du président. Il s’agit donc d’un amendement de repli, sur lequel la commission a émis un avis défavorable. En effet, dès lors qu’il n’existe plus de formation restreinte du conseil d’administration aux enseignants-chercheurs, c’est le conseil académique en formation restreinte qui est l’organe compétent pour les questions relatives au recrutement. Ce droit de veto pourrait donc éventuellement être confié au conseil académique. Cette possibilité n’a pas été envisagée en commission, mais je me permets de la suggérer.
Je crains de vous avoir induit en erreur, monsieur Gattolin. Le conseil académique étant l’instance compétente en matière de recrutements, il ne serait pas très cohérent de lui accorder un droit de veto. Il est donc préférable de laisser ce pouvoir entre les mains du conseil d’administration, qui pourra ensuite créer une commission ad hoc en son sein.
