Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dérogation" de Dominique Gillot
2 interventions trouvées.
... aujourd’hui, le débat me donne plutôt l’impression qu’il s’agit de confirmer et de préciser des droits difficilement acquis et auxquels tiennent des salariés, notamment ceux qui travaillent, dans mon territoire, dans les zones de périmètre d’usage de consommation exceptionnel, ou PUCE. L’arrêté du préfet expire en juin prochain : le responsable du centre commercial ne cesse de me demander si la dérogation sera bien reconduite pendant la durée de la mise en application de la loi Macron. Il y a une grande inquiétude aujourd’hui chez les salariés, qui craignent de revivre ce qui s’est passé il y a six ans. À cette époque, les magasins ouvraient le dimanche depuis vingt ans – le centre commercial dont je vous parle est ouvert sept jours sur sept, de dix heures à vingt heures – et le travail du dimanc...
Ma chère collègue, il est proposé d’abaisser la durée de la dérogation à trois ans. Dans les zones de PUCE, cette durée est actuellement de cinq ans. Pour le centre commercial dont je vous parle, le décret du préfet qui va expirer bientôt datait d’il y a cinq ans. Je vous assure que les salariés sont très attentifs à nos débats.
