Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’étranger" de Dominique Gillot
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à réintroduire, après l’alinéa 7, un alinéa supprimé par la commission. Il s’agit de prévoir que l’étranger s’engage, par le contrat d’intégration républicaine qu’il conclut, à suivre les formations adaptées qui lui sont proposées aux termes du présent article. Bien que les étrangers aient vocation à s’insérer dans les dispositifs de droit commun, les députés avaient jugé utile de prévoir un accompagnement adapté pour faciliter l’accueil et l’intégration de ces personnes. Certes, le parcours d’intégra...
...n préfecture et sont confrontés à la complexité des parcours administratifs et à des conditions d’accueil souvent dégradées. Cette situation n’est de nature à améliorer ni la productivité de l’administration préfectorale ni son image. C’est pourquoi je voudrais, par le biais de cet amendement et conformément à l’esprit du présent projet de loi, clarifier et simplifier le parcours administratif de l’étranger.
