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...Certes, la variation des montants de ce fonds tient à l'éligibilité à des programmes particuliers, ainsi qu'à la conclusion d'un PEDT. Toutes les communes ne sont pas dans la même situation, mais ce fonds leur demeure acquis. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) formule des exigences qui ne sont pas nouvelles. En effet, le cadre pour l'autorisation et l'agrément des activités périscolaires date de mai 1998 avec une circulaire relative à l'aménagement des temps de l'enfant du 9 juillet 1998, précisée en 2003 par différentes circulaires et fiches de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). En réponse aux demandes des maires de l'actuelle opposition, l'abaissement du taux d'encadrement de ces activités périscolaires a fait l'objet d'un décret en date du 5 août 2013 ...
...ut changer, ne trouve pas d'appui : parents d'élèves, enseignants pour 70 % d'entre eux, ATSEM veulent continuer. J'attends donc avec impatience le 6 juin, date où il doit préciser ce qu'il fera. Des réponses ont été apportées ; les assouplissements prévus par le nouveau ministre résoudront les cas les plus compliqués. Un point mériterait cependant une explication : le regroupement du temps périscolaire le vendredi après-midi est à proscrire totalement. Il est de la responsabilité de l'éducation nationale de ne pas valider des projets d'organisation déséquilibrés. N'exagérons pas les erreurs de méthode, comme le fait Catherine Morin-Desailly, sinon, nous n'avancerions jamais. Cette réforme est un des chantiers à entreprendre pour remettre l'intérêt supérieur de l'enfant au coeur du projet. Ent...
Monsieur le Ministre, j'ai bien noté que vous maintenez les cinq matinées d'apprentissage comme fondement de la réussite scolaire. C'est un objectif poursuivi par le texte sur la refondation de l'école. Je rappelle à nos collègues que ce n'est pas simplement un décret, mais une loi fondamentale de notre République, qui a été discutée, amendée, et adoptée par le Parlement ! Pensez-vous que la possibilité de regrouper les activités périscolaires en une seule demi-journée respecte le principe de la refondation, qui visait à a...
Monsieur Spilmann, quelle a été votre motivation pour mettre en place le périscolaire existant ? Quelle est par ailleurs votre motivation pour accompagner la refondation de l'école et les nouveaux rythmes scolaires ? Je tiens d'autre part à faire remarquer à M. Berberian, s'agissant de ce qu'il estime être un « flop » pour la réforme, malgré la carotte employée, qu'il oublie la facilité d'un report possible en 2014 offert par le Président de la République. Beaucoup de communes, q...
Je comprends bien et les élus en général comprennent bien cet objectif ; mais à quoi sert-il d'intégrer les activités périscolaires au PEDT, s'il cela n'a aucun effet juridique ?
... précédent ministre de l'Education nationale qui ne sont plus d'actualité. Pourriez-vous inclure cette remarque parmi les préconisations de votre rapport ? Peut-être pourrait-on profiter de la diffusion attendue en janvier prochain de nouvelles circulaires pour satisfaire les besoins exprimés en matière de clarification de programme et des responsabilités relatives à la transition entre activités scolaires et périscolaires. Une telle démarche contribuerait au dialogue entre les acteurs scolaires et périscolaires voués à collaborer.
Avez-vous évalué les conséquences de la baisse du taux d'encadrement sur la conduite des activités périscolaires ? Quid des responsabilités et de la reconnaissance du métier d'animateur ?