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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ASOC" de Dominique Leclerc
10 interventions trouvées.
L'amendement ASOC 23 propose une nouvelle rédaction de cet article. L'amendement n° ASOC 23 est adopté.
L'amendement ASOC 21 est rédactionnel. L'amendement n° ASOC 21 est adopté.
Nous tenons compte avec l'amendement ASOC 1 des particularités de la fonction publique afin d'assurer l'égalité entre agents classés en catégorie active. L'amendement n° ASOC 1 est adopté.
L'amendement ASOC 17 rectifie une erreur de codification. L'amendement n° ASOC 17 est adopté. L'amendement ASOC 18 est de coordination. L'amendement n° ASOC 18 est adopté.
L'amendement ASOC 20 corrige une erreur de référence. L'amendement n° ASOC 20 est adopté.
L'amendement ASOC 19 est de coordination. L'amendement n° ASOC 19 est adopté.
L'amendement ASOC 8 supprime une disposition que nous réintroduisons à un autre endroit du texte. L'amendement n° ASOC 8 est adopté.
L'amendement ASOC 7 interdit le cumul entre la pension d'invalidité et celle découlant de la prise en compte de la pénibilité. L'amendement n° ASOC 7 est adopté.
L'amendement ASOC 9 apporte une modification formelle à la disposition relative au comité scientifique qui évaluera la pénibilité.
L'amendement ASOC 22 coordonne certaines mesures relatives au Perp et à la Préfon.
