Interventions sur "accepter" de Dominique Leclerc

...le demandeur d’emploi doit se conformer à trois obligations. D’une part, il doit participer à l’élaboration de son projet. D’autre part, il doit accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi ; cette disposition n’est pas nouvelle, puisqu’elle figure dans le code du travail depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Enfin, le demandeur d’emploi doit accepter les offres raisonnables d’emploi qui lui sont faites. Au cœur du projet de loi réside précisément la définition de critères précis et évolutifs dans le temps pour déterminer ce qu’est une « offre raisonnable d’emploi ». Premier critère, l’offre d’emploi doit être compatible avec les qualifications du salarié. Deuxième critère, le niveau du salaire antérieur : pour une personne au chômage depui...

...ualifications et les compétences retenues dans le PPAE. Je ne peux donc que donner un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 38 propose, lui aussi, de modifier un critère de l’offre raisonnable d’emploi. Là encore, certains équilibres, constituant le cœur du projet de loi, doivent être conservés. Est-il choquant de demander à une personne inscrite depuis un certain temps à l’ANPE d’accepter un emploi rémunéré à hauteur de 95 % de son salaire antérieur ? Là encore, l’avis de la commission est défavorable. L’amendement n° 39 a pour but de rendre inopérante l’hypothèse où un demandeur d’emploi, employé auparavant à temps partiel, rechercherait, en vertu d’un choix personnel, un autre emploi à temps partiel. Dans ce cas, l’idée d’offre raisonnable ne trouverait plus à se concrétiser. L...