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Interventions sur "anticipé" de Dominique Leclerc
3 interventions trouvées.
L’article 23 prévoit la suppression de la possibilité de départ à la retraite anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants au moins et ayant effectué quinze années de services. Ce dispositif est obsolète, puisque les femmes concernées y ont recours bien après avoir atteint quinze ans de services, à un moment où leurs enfants sont déjà élevés. En outre, au fil du temps, les règles de la décote et de l’augmentation de la durée d’assurance ne s’appliquent plus. La suppr...
Le fonctionnaire parent d’un enfant handicapé peut bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à la condition que cet enfant soit vivant au moment de la radiation des cadres ou, en cas de décès, qu’il ait été élevé pendant neuf ans avant l’âge de 16 ans ou de 20 ans. L’état du droit impose actuellement aux régimes de retraite de vérifier la condition de l’enfant vivant au moment de l’examen des droits à pension, puis, une nouvelle fois, après la mise en paiement de la pensio...
Étendre à tous les militaires parents d’un enfant handicapé la possibilité de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite semble une telle évidence que nous n’avons pu que souscrire à cet amendement. La commission émet donc un avis favorable.
