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Interventions sur "apporté" de Dominique Leclerc
3 interventions trouvées.
L'amendement ASOC 9 apporte une modification formelle à la disposition relative au comité scientifique qui évaluera la pénibilité.
Cet amendement n'apporte rien de nouveau.
L'amendement n° 650 apporte sur la médecine du travail une précision utile.
