2 interventions trouvées.
...es. Deuxième levier possible : l'élargissement de l'assiette des cotisations. Celle-ci est aujourd'hui très concentrée sur les revenus du travail, et plus particulièrement sur la partie salariale de ces revenus. Il existe, de plus, de nombreux mécanismes d'exonération, d'exemption ou de réduction, dont le bien-fondé mériterait d'être examiné. Sur ce sujet, la Mecss préconise une annualisation du calcul des exonérations de cotisations, dont on peut attendre 2 milliards d'économies par an. Naturellement, la recherche de recettes complémentaires passe aussi par la poursuite du réexamen de l'ensemble des niches sociales. Quelques pistes sont avancées : - un élargissement de l'assiette du forfait social ; - un relèvement du taux de ce forfait, dont le montant reste faible ; - un relèvement du ...
Nous considérons que des évolutions plus profondes du système doivent être désormais engagées. En ce qui concerne les règles de calcul des pensions et les efforts contributifs des régimes, des rapprochements sont souhaitables sur le salaire de référence pris en compte pour le calcul de la pension, les âges d'ouverture des droits et les taux de cotisations. Naturellement, ces évolutions devront être progressives et tenir compte du fait que les régimes spéciaux ont été réformés il y a seulement deux ans. Rapprocher les régimes...