Interventions sur "devoir" de Dominique Leclerc

...e période. L’ANPE est par ailleurs engagée dans un processus de fusion avec les ASSEDIC. Cette fusion est la conséquence logique des efforts de rapprochement engagés depuis 2004 entre les deux organismes, qui ont permis de multiplier les guichets uniques et, surtout, d’élaborer un système informatique commun entre l’ANPE et l’assurance chômage. Ce projet de loi vise à préciser les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi dans leurs rapports avec le nouvel opérateur qui résultera de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC. Ce nouvel opérateur se voit d’abord assigner pour mission d’orienter et, surtout, d’accompagner les demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi. À cette fin, il élaborera avec chaque demandeur d’emploi un projet personnalisé d’accès à l’emploi, ou PPAE, qui précisera la...

En instaurant également des droits et des devoirs, nous nous situons dans cette continuité afin que chacun puisse s’insérer dans la société grâce à l’emploi. La commission émet un avis défavorable sur la motion tendant à opposer la question préalable, car il est essentiel que nous progressions en termes d’emploi.

...s à l’emploi. Une telle mesure est totalement à l’opposé de la philosophie du projet de loi et n’est pas conforme au vote exprimé par la commission. En effet, je vous présenterai plus tard un amendement de la commission pour lequel il est indispensable qu’obligation soit faite au demandeur d’emploi – mais seulement dans quelques cas, j’en conviens – de finaliser, dans le cadre des droits et des devoirs, un projet personnalité d’accès à l’emploi. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 18. J’en viens à l’amendement n° 5. L’offre raisonnable d’emploi est l’un des éléments essentiels de ce projet de loi. Les critères qui définissent l’offre valable d’emploi sont actuellement assez flous. Dans ce projet de loi, il est proposé que l’objectif défini sous « l’offre raisonnable d’emploi...