Interventions sur "habitat" de Dominique Leclerc

...nter M. Vanlerenberghe nous a paru intéressant mais assez complexe. Il mérite de faire l'objet d'une expertise juridique et d'une réflexion plus approfondie que celle que nous avons pu conduire en commission. Peut-être certaines améliorations à la marge devront-elles être apportées à ce dispositif pour en assurer le succès dans l'avenir, ce qui pourrait être fait dans le cadre du projet de loi « Habitat pour tous ». La commission souhaiterait donc le retrait de l'amendement, mais, auparavant, le Gouvernement pourra sans doute nous apporter quelques précisions complémentaires.

Dans quelques mois nous sera présenté un projet de loi intitulé « Habitat pour tous » ; ce sera pour nous l'occasion d'examiner ce problème d'une façon plus globale, et nous espérons que nous pourrons alors reconsidérer certains aspects de votre proposition, ma chère collègue. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

... dans le cadre du projet de loi « Habitat pour tous ». Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...valorisation des loyers dans le parc privé. Cette proposition semble être de bon sens. Il est en effet logique de mettre en corrélation les évolutions des loyers avec celles de l'aide accordée pour couvrir les dépenses de logement des ménages les plus modestes, qui représentent une partie importante de leur budget. Je vais, une nouvelle fois, mes chers collègues, vous renvoyer au projet de loi « Habitat pour tous », qui a décidément été très présent dans notre débat.

Il paraît en effet logique de mettre en corrélation l'évolution des loyers et celle de l'aide accordée pour couvrir les dépenses de logement des ménages les plus modestes. La mesure proposée s'inscrirait plus opportunément dans le projet de loi « Habitat pour tous », mais celui-ci commence à être très sollicité... La commission souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement.

...t dans cet esprit que le Gouvernement, dans un souci d'efficacité et de célérité, nous a proposé différentes mesures relatives à l'apprentissage et au logement. Mais il n'était nullement dans ses intentions de redéfinir une politique et un programme en faveur de l'apprentissage, car cela a déjà été fait. Quant à la question du logement, elle sera peut-être traitée dans le cadre de la future loi « Habitat pour tous », qui a beaucoup été invoquée et que nous attendons donc. Cependant, je voudrais qu'on en revienne à l'essentiel, à savoir le titre Ier, que certains ont tourné en dérision et qui concerne le développement des services à la personne. Ce texte était attendu. J'ai été étonné de constater à quel point les personnes auditionnées par la commission se sont déclarées persuadées de l'utilité ...