Interventions sur "insertion" de Dominique Leclerc

a estimé que le documentaire projeté permet de mesurer l'écart existant entre les entreprises d'insertion et le reste du monde du travail. Il a observé que ces structures se trouvent en concurrence non seulement avec des entreprises ordinaires, mais aussi avec les ateliers des prisons et les centres d'aide par le travail. Il a considéré que ces frottements sont inhérents au positionnement des entreprises d'insertion, à mi-chemin du monde de l'entreprise et du domaine social.

L'amendement n°148 vise à supprimer cet article pour supprimer la possibilité d'abaisser la durée du contrat d'avenir à six mois. Monsieur Muzeau, il est vrai que la commission avait elle-même, lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, proposé d'accorder à ce nouveau contrat une durée suffisamment longue pour permettre une véritable réinsertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux. Cependant, hier, nous avons eu l'occasion de dire que cet accommodement sur les contrats d'avenir relatifs aux chantiers d'insertion avait une raison d'être pragmatique. En commission, M. le ministre a parlé « d'intelligence » du terrain. En effet, ces fameux chantiers d'insertion fonctionnent le plus souvent grâce à un système de mission. Pou...

L'article 8 bis, introduit par l'Assemblée nationale, vise, en quelque sorte, à donner un « coup de pouce » supplémentaire en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, via la création ou la reprise d'entreprise aidée par un tuteur expérimenté. Ce dispositif complétera utilement les améliorations apportées par la loi du 11 janvier 2005 en matière d'intégration des personnes handicapées dans les entreprises privées et la fonction publique. Par cet amendement, votre commission appelle le Gouvernement à lever le gage sur...

Je défendrai en même temps les amendements n° 15 et 16 rectifié. Les communes ont la possibilité de conclure des conventions avec l'Etat pour mettre en place et financer des chantiers d'insertion. Ces deux amendements visent à étendre cette possibilité aux EPCI, l'intercommunalité ayant pris une place prépondérante dans notre action sur le terrain. L'amendement n° 15 s'inscrit donc dans le cadre de l'établissement de convention. Quant à l'amendement n° 16 rectifié, il tend à permettre aux EPCI compétents de porter l'ensemble du dispositif des chantiers et insertions.