Interventions sur "l’entreprise" de Dominique Leclerc

...une politique volontariste en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L’amendement n° 372 rectifié de Mme Escoffier prévoit de supprimer le terme « au maximum » et la seconde phrase de l’alinéa 4, ce qui dénature l’article 31. Le taux de la pénalité fixé au maximum à 1 % des rémunérations est significatif ; il permet de la moduler en fonction des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ma chère collègue, vous voulez rendre cette pénalité automatique à un taux fixe. La commission ne peut vous suivre dans cette voie. La commission a également émis un avis défavorable sur tous les amendements tendant à prévoir un taux supérieur à 1 %, qu’il s’agisse de l’amendement n° 372 rectifié, de l’amendement n° 457 rectifi...

Quant aux amendements identiques n° 458 et 1088, ils ne sont pas non plus anodins, car ils vont à l’encontre d’une politique dynamique. On n’est pas là pour sanctionner de façon aveugle et primaire, si je puis dire, les entreprises. En modulant la sanction, on instaure entre l’entreprise et l’inspection du travail un véritable dialogue, afin d’améliorer les politiques mises en œuvre. C’est pourquoi la commission ne peut être que défavorable à ces amendements identiques.