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Interventions sur "l’information" de Dominique Leclerc
3 interventions trouvées.
L’ensemble de ces amendements sont relatifs à l’information des assurés et ils vont dans le sens du développement de cette information. Elle a été mise en place avec le GIP Info Retraite dans le cadre de la loi de 2003 et il est bien évident qu’aujourd’hui nous franchissons une étape supplémentaire. Je crois très sincèrement que cette information, sous la pression des assurés, va beaucoup évoluer et que les demandes des uns et des autres iront bien au-de...
Le problème de la cessation progressive d’activité dans la fonction publique a été porté notre connaissance. Cela étant, je ne vois pas ce que vient faire une telle disposition à l’article 3, qui traite de l’amélioration du droit à l’information des assurés. Celle-ci aurait mieux sa place dans une autre partie du texte. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable.
L’amendement n° 86 ayant pour objet de prévoir un champ moins restrictif dans le domaine de l’information, la commission ne peut qu’y être favorable.
