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Interventions sur "loyer" de Dominique Leclerc
3 interventions trouvées.
Les ménages les plus modestes rencontrent, il est vrai, des difficultés pour acquitter leur loyer, qui représente une part importante de leurs revenus ; le mois de carence peut donc poser un véritable problème. Toutefois, est-il opportun de prendre en compte cette mesure dans le cadre de ce projet de loi, ...
La commission s'est déclarée favorable à l'amélioration du dispositif de révision des loyers, tout en précisant qu'elle serait attentive aux modalités de calcul et aux composantes du nouvel indice de référence des loyers, qui, bien évidemment, seront fixées par décret après concertation. Par conséquent, elle émet un avis défavorable sur l'amendement n° 102, qui tend à la suppression de l'article. L'amendement n° 119 rectifié vise à préciser les modalités de calcul de l'indice de référe...
Il paraît en effet logique de mettre en corrélation l'évolution des loyers et celle de l'aide accordée pour couvrir les dépenses de logement des ménages les plus modestes. La mesure proposée s'inscrirait plus opportunément dans le projet de loi « Habitat pour tous », mais celui-ci commence à être très sollicité... La commission souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement.
