Interventions sur "prime" de Dominique Leclerc

La commission est évidemment défavorable à cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 9 à 11 de l’article 20.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement tendant à supprimer l’alinéa 41 de l’article 20.

Ces deux amendements visent à supprimer l’article 20 bis qui opère des coordinations pour le relèvement des limites d’âge dans le code de la défense. L’avis de la commission est donc défavorable.

L'amendement n° 27 a pour objet de supprimer l’article 21 A, qui prévoit un rapport relatif à la création d’une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État. Or ce rapport peut cependant être utile pour envisager à terme – je dis bien « à terme » – la création d’une caisse qui pourrait concerner l’ensemble des agents des trois fonctions publiques. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Cet amendement tend à supprimer l’article qui harmonise le taux de cotisation des fonctionnaires et celui des salariés du secteur privé. Il s’agit pourtant d’une mesure de convergence à la fois utile et nécessaire pour des raisons tant financières que d’équité. La commission a donc émis un avis défavorable. Je veux maintenant répondre aux intervenants qui ont abordé la question des primes. Le régime additionnel de retraite ...