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Interventions sur "quart de la prime" de Dominique Leclerc


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L'amendement n° 313 rectifié propose un dispositif semblable à celui contenu dans l'amendement n° 182 rectifié proposé par la commission des finances et dans l'amendement n° 480 rectifié bis proposé notamment par Catherine Procaccia. Dans les trois cas, le quart de la prime d'intéressement serait automatiquement affecté à un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) lorsque le salarié ne formule pas de choix.

En effet, avec cet amendement, si le bénéficiaire n'a pas explicité son choix, un quart de la prime est affecté par défaut au Perco, s'il existe.