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Interventions sur "quater" de Dominique Leclerc
4 interventions trouvées.
...urd'hui, portent sur la réforme dans sa globalité. Ils ne reflètent pas obligatoirement l’avis de ceux qui ont travaillé la question, étudié le texte et suivi les débats. Voilà la vérité ! Revenons-en donc à l’essentiel : le texte ! Le médecin du travail serait sous la coupe du patron ? Diable ! Mais, je vous l’ai dit, nous avons réécrit l’article L. 4622-4 – c’est l’alinéa 8 de l’article 25 quater – avec eux, pour préciser qu’ils agissent « en coordination » ! La version de l’Assemblée nationale était totalement différente. Maintenant, ils en sont contents. Que faire de plus ? Je ne sais pas. Monsieur Sueur, nous vous avons écouté avec attention.
...e soir la question de la médecine au travail dans le secteur privé. Monsieur le ministre, inversons les choses pour une fois et intéressons-nous à la fonction publique, car le problème de la souffrance au travail s’y pose également, comme l’a souligné la mission d’information sénatoriale sur le mal-être au travail. Pour en revenir au trois amendements identiques de suppression de l’article 25 quater, la commission a émis un avis défavorable. En effet, leurs auteurs souhaitent écarter d’un revers de main non seulement le travail de la commission, mais surtout le projet du Gouvernement.
Je suis gêné pour M. Foucaud, car il va rendre M. Sueur chagrin ! Monsieur Sueur, vous nous avez lu le troisième alinéa de l’article L. 4622-4 du code du travail, qui est repris dans sa totalité à l’alinéa 26 de l’article 25 quater. C’est là que figure le terme « indépendance », garantie par le code du travail. En outre, nous avons ajouté le mot « coordination », à la plus grande satisfaction des médecins du travail. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 999, qui vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 25 quater. Les auteurs de l’amendement n° 1017 souhaitent que nous rappelions une nouvelle fois le principe d’indépendance des médecins ; c’est le sujet dont nous discutons actuellement. Nous savons que cette indépendance résulte du code de déontologie médicale et constitue l’une de leurs garanties spécifiques en matière de licenciement. La commission émet un avis favorable sur cet amendement. En eff...
