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Interventions sur "salariale" de Dominique Leclerc
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à affecter le produit de la pénalité financière à des actions de lutte contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, et non au Fonds de solidarité vieillesse, comme le prévoit le projet de loi. Le dispositif proposé ne paraissant guère opérationnel, la commission y est défavorable.
La pénalité prévue s’appliquera aux entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont ni accord collectif ni plan d’action. Le présent amendement vise à exclure les salariés intérimaires pour le calcul du seuil. Or le montant de la pénalité sera fixé par l’inspecteur du travail dans la limite de 1 % de la masse salariale, et celui-ci tiendra compte, pour en fixer le montant, des efforts constatés et, surtout, des motifs de défaillance. La situation spécifique des entreprises d’intérim pourra être prise en compte lors du dialogue qui s’instaurera à cette occasion avec l’inspecteur du travail. En conséquence, cet amendement est satisfait.
...eux argumentaires, mes chers collègues, et il nous semble évident que les manquements au code du travail dont vous avez parlé, en particulier le travail dissimulé, doivent être combattus. Toutefois, nous débattons d’un texte relatif aux retraites, et vous savez très bien que la pension a une relation directe avec le salaire. Nous devons donc impérativement commencer par améliorer cette disparité salariale de 38 % entre les hommes et les femmes, et les dispositions du projet de loi y concourent. Nous ne pouvons pas trop nous éloigner de l’article 31. C’est pourquoi la commission émet, de nouveau, un avis défavorable sur l’amendement n° 966. Mais, comme vous l’avez indiqué, monsieur Fischer, nous devrons encore progresser dans notre lutte contre les manquements que vous avez signalés.
