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Interventions sur "sport" de Dominique Leclerc
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial de l'article L. 222-2 du code du sport relatif au droit à l'image collective, le DIC. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, le Sénat avait adopté une réforme du dispositif relatif au droit à l'image collective qui intégrait son extinction, programmée au 30 juin 2012. La réforme avait pour objectif de limiter l'impact financier du dispositif et d'améliorer son efficacité en l'appliquant de manière différente selon les ...
...sein de cette assemblée n’aura le plaisir de voter pour ou contre l’amendement n° 177 rectifié, puisque je vais le retirer. Mais je tenais à le présenter pour que les mesures adoptées lors de l’examen des lois de financement de la sécurité sociale soient mises en perspective sur un délai minimal de trois ans, comme l’a demandé Alain Vasselle. Tout le monde semble s’inquiéter du devenir des clubs sportifs professionnels, mais quid des structures et des professionnels de santé ? Personne ne se demande, l’année suivant l’adoption de telle ou telle disposition les concernant, qu’elles en ont été les conséquences !
