Interventions sur "subvention" de Dominique Leclerc

a rappelé que la mission « Régimes sociaux et de retraite » retrace les subventions versées par l'Etat pour équilibrer les comptes de plusieurs régimes spéciaux de retraite : les uns assurent la couverture vieillesse d'entreprises (SNCF, RATP) ou d'une profession (marins) ; les autres correspondent à des régimes en voie d'extinction (régimes des mines, de la Seita, des chemins de fer d'Afrique, etc.). La mission regroupe également les crédits finançant les dispositifs spécifiqu...

s'est associé au constat de la commission quant aux difficultés méthodologiques que présente la mesure de la performance de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Il a ajouté que l'augmentation du taux de cotisation « employeurs » résultait du calcul d'un taux « fictif » qui, en réalité, reflète une augmentation globale de la subvention d'équilibre de l'Etat. Il a rappelé que l'esprit originel de ces régimes de retraite se fondait sur les principes de contribution et de solidarité. En ce sens, il a indiqué que le rapprochement des paramètres principaux des retraites pour tous les Français, quel que soit leur régime d'affiliation, devait constituer un objectif politique majeur de justice sociale.