Interventions sur "vieillesse" de Dominique Leclerc

...ACL) reverse 20 % de ses ressources pour la compensation, au bénéfice des autres régimes. Même s'il est incontestable que la CNRACL connaît une montée en charge, grâce aux recrutements accrus de fonctionnaires par les collectivités territoriales au cours des dernières années, il s'agit d'un véritable acte de spoliation. a également exprimé ses craintes au sujet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), socle des régimes de retraite, qu'il paraît difficile de mettre davantage à contribution dans le cadre de la compensation démographique. Puis il a relativisé la faiblesse des résultats obtenus jusqu'à présent en matière de commercialisation de médicaments génériques, rappelant que les autres pays ayant exploré cette voie avec succès ont entamé cette démarche de façon plus précoce que la ...

Revenant sur les travaux du Cor, M. Dominique Leclerc a rappelé que 2008 est dorénavant l'échéance la plus significative en matière d'assurance vieillesse et que l'objectif, fixé en 2003, de conversion des cotisations chômage en cotisations vieillesse, ne semble plus à l'ordre du jour. Le coût financier des carrières longues a été notablement sous-évalué. Dans ce contexte, l'environnement économique sur lequel s'appuient les évaluations du Cor reflète une euphorie artificielle et n'apparaît pas comme réaliste. Or, il convient d'être très attentif ...

...Il a regretté que, malgré ces interventions pourtant particulièrement argumentées, la version du rapport soumise à discussion n'en ait pas tenu compte, tout en espérant que la réunion du 29 mars lui permette finalement d'être mieux entendu. Rappelant que le COR est une instance de concertation et de débats indépendante du Gouvernement, créée en 2000 et rassemblant des techniciens de l'assurance vieillesse, des syndicalistes, des personnalités qualifiés et des parlementaires, il a souligné que cet organisme a vu son rôle institutionnel sans cesse renforcé au cours des dernières années. Ainsi, à l'occasion de la réforme des retraites, les attributions de cet organisme ont été fixées par la loi. Sans sous-estimer la qualité de l'expertise du COR, M. Dominique Leclerc a déploré que les documents prép...

a considéré que, plus encore qu'en 2003, la commission doit agir comme une force de propositions dans le débat sur l'avenir de l'assurance vieillesse qui s'ouvrira d'ici à 2008. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'il participe dès maintenant aux groupes de travail constitués récemment par le Gouvernement, tant sur l'emploi des seniors que sur la compensation démographique. Il s'est dit très soucieux de constater que l'opinion publique considère souvent que la réforme des retraites de 2003 a réglé, une bonne fois pour toutes, cette question.

...est, dans notre pays, l'un des plus faibles d'Europe. Il a considéré que de nombreux dispositifs, comme la possibilité laissée aux employeurs de mettre à la retraite d'office les salariés avant l'âge de soixante-cinq ans, sont contraires à l'esprit de la réforme. Il a souhaité qu'en définitive, l'étape intermédiaire de 2008 permette de réussir la poursuite du processus de sauvetage de l'assurance vieillesse.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a souhaité, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, accorder une attention particulière au fonds de solidarité vieillesse et au fonds de financement des prestations sociales agricoles. En effet, à la lecture du rapport de la Cour des comptes de septembre 2005 consacré à la sécurité sociale, il nous a semblé indispensable d'attirer l'attention de la représentation nationale et des pouvoirs publics sur la situation financière grave de ces deux fonds. Certes, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 pourrait sembler, à première vue, n'être qu'un texte de transition pour l'assurance vieillesse : il ne consacre, en effet, que quatre articles aux retraites. Mais cette impression est trompeuse, car deux mesures importantes et symboliques y figurent. La première vise à achever l'intégration financière de la Caisse des cultes dans le régime général.

La seconde mesure importante concerne les régimes additionnels de retraite dénommés ASV - avantage social vieillesse - des professions médicales et paramédicales conventionnées, qui se trouvent aujourd'hui en situation de « banqueroute virtuelle ». Trois décennies d'inaction et de dilution des responsabilités entre les pouvoirs publics, les caisses de retraite concernées et les partenaires conventionnels ont en effet placé ces cinq régimes au bord de la cessation de paiement. Il était donc urgent d'agir. Cet a...

...agements, au titre de la retraite, que nous devons connaître : aux 89 milliards d'euros des industries électriques et gazières, il convient d'ajouter les 21 milliards d'euros de la RATP, les 60 milliards d'euros de La Poste et les 103 milliards d'euros de la SNCF. Et je ne parle pas des 2 milliards d'euros de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ! Comment la Caisse nationale d'assurance vieillesse pourra-t-elle y faire face sans dommage ?

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le système français d'assurance vieillesse, bâti à la Libération sur les principes de répartition, de contributivité et d'équité, participe du pacte social de notre pays. Depuis l'échec du plan Juppé en 1995, sa préservation était menacée par la tentation de l'immobilisme, par une contestation largement irrationnelle du principe même de la réforme, par une crispation sur tous les corporatismes et par un consensus national implicite sur l...

...à un vieillissement de la population qui fera sentir ses effets jusqu'en 2040, voire au-delà. Par ailleurs, nous savons que la réforme de 2003 ne couvre qu'environ 40 % du besoin global de financement. Le solde repose sur le scénario macro-économique d'une baisse du taux de chômage - de 5 % à l'horizon de l'année 2020 - autorisant un transfert des excédents de l'assurance chômage vers la branche vieillesse. Enfin, il faut tenir compte des engagements hors bilan, qui correspondent aux retraites des fonctionnaires : 850 milliards d'euros, dont pas un euros n'a été provisionné. En conséquence, il est clair que la réforme de 2003 n'était que la première étape d'un processus de consolidation. Il nous faut aussi désamorcer quelques bombes potentielles. Je pense, par exemple, au déséquilibre des régime...

...ouble conviction fondée sur mon expérience des trois dernières années, au cours desquelles j'ai eu l'honneur de rapporter pour la commission des affaires sociales l'ensemble des textes de loi consacrés aux retraites. Ma première conviction, c'est que nous n'aurons en réalité jamais fini de réformer les retraites. Après une décennie d'immobilisme, il nous faut organiser le pilotage de l'assurance vieillesse par des ajustements réguliers, raisonnables et de long terme. Ma deuxième conviction, c'est que la logique de la réforme de 2003 n'est qu'accessoirement comptable et financière. Son ambition est d'éviter l'apparition de conflits de génération ou l'opposition entre les ressortissants du régime général et de la fonction publique, sans même évoquer ceux des régimes spéciaux. Je crois au vrai choix...