Interventions sur "bâti" de Dominique Mortemousque

... française se replie ou si elle ambitionne de rester puissante. À l'heure où nous parlons, notre secteur agroalimentaire fait figure de fleuron aux niveaux européen et mondial. Mais nous savons également que les Brésiliens, les Américains et les Britanniques de Tony Blair cherchent plus à dresser des obstacles sur notre route qu'à nous l'ouvrir. Dès lors, la baisse de la taxe sur le foncier non bâti est un signe qui va bien au-delà de la seule question des 140 millions d'euros. C'est un symbole de confiance vis-à-vis des agriculteurs. C'est pourquoi je défends avec force un tel dispositif : il me paraît adapté au défi que doit actuellement relever notre agriculture. Au sein de cette assemblée, nous avons tous évoqué les difficultés liées aux procédures dans le monde agricole : trop de papie...

Mais si ! Permettez-moi de vous en donner une illustration. Cette année, un certain nombre de zones ont été touchées par la sécheresse. Que s'est-il alors passé ? Une demande d'exonération de la taxe sur le foncier non bâti a été formulée pour les surfaces concernées. Les propriétaires ont reçu un chèque. S'ils exploitaient eux-mêmes les surfaces en question, ils pouvaient l'encaisser. S'ils n'étaient que propriétaires, il leur était indiqué quelle somme ils devaient reverser au fermier. Comme vous le voyez, le système est tout simple ! M. Frécon évoquait à l'instant la complexité à venir. Mais, mon cher collègue, ...