Interventions sur "baux" de Dominique Mortemousque

...meilleur des cas de figure. La durée de dix-huit ans, tout comme ce que vient de rappeler le ministre de l'agriculture, m'a interpellé au premier degré. Le fin mot de l'histoire, c'est que souvent des systèmes d'exploitation ont été utilisés dans lesquels étaient acquittées, aux termes d'accords assez peu transparents, des sommes importantes. Le mécanisme qui rend possible une revalorisation des baux pouvant atteindre 50 % permettra de régler un certain nombre de ces situations. Nous qui sommes une assemblée de sages, mes chers collègues, devons essayons de promouvoir le plus possible le bail de neuf ans. Je le répète, c'est le plus solide, c'est celui qui a fait ses preuves. Pour ce qui est du bail de dix-huit ans, j'aurais effectivement souhaité que soit laissée à chaque département la li...

...ellement, m'importe, c'est que les agriculteurs ne soient pas fâchés avec les chiffres. Les jeunes m'inquiètent parce que, comme l'indiquait Gérard Bailly, ils ont le sentiment qu'ils seront plus forts que les autres. Nous devons être très prudents sur ce point, car c'est au pied du mur qu'on voit le maçon ! Dans mon propre département, certaines exploitations marchent très bien. J e préfère les baux de neuf ans, mais, dans certains cas, nous avons affaire à des entrepreneurs, et cela m'inquiète aussi. Dès lors, un bail de dix-huit ans est un moindre mal - c'est un peu comme les quotas laitiers ! -, préférable à ce que l'on voit parfois : une commune entière récupérée à des taux de revalorisation suspects. Vous savez bien, cher collègue Vasselle, que des fermages de 1 500 francs ou de 2 000 f...