Interventions sur "fermage" de Dominique Mortemousque

Aujourd'hui, dans le monde paysan, il ne se trouve plus suffisamment d'enfants qui peuvent reprendre l'exploitation familiale, il faut donc faire venir des gens de l'extérieur. Le fonds agricole, à cet égard, s'il n'apporte pas toutes les réponses, est une ouverture dans laquelle il faut frayer son chemin. J'ai écouté mes collègues MM. Gérard Le Cam et Jean-Marc Pastor s'exprimer sur le fermage. Je comprends les critiques formulées. Pour avoir été président de chambre d'agriculture et de syndicat agricole pendant fort longtemps dans mon département, je sais qu'il faut veiller à un équilibre entre bailleurs et preneurs. J'ai vu nombre de propriétaires exploitants qui, après avoir contourné le mécanisme de fermage parce qu'ils avaient l'impression que leurs biens étaient aliénés, se sont...

...rchent très bien. J e préfère les baux de neuf ans, mais, dans certains cas, nous avons affaire à des entrepreneurs, et cela m'inquiète aussi. Dès lors, un bail de dix-huit ans est un moindre mal - c'est un peu comme les quotas laitiers ! -, préférable à ce que l'on voit parfois : une commune entière récupérée à des taux de revalorisation suspects. Vous savez bien, cher collègue Vasselle, que des fermages de 1 500 francs ou de 2 000 francs - je devrais parler en euros, mais nous nous comprenons encore -, sont bien éloignés de tous les barèmes et supposent des systèmes occultes de pas-de-porte ou autres. Si l'on peut revenir au bail de neuf ans, qui reste le meilleur cas de figure, ou au mécanisme de dix-huit ans, mais en incitant les gens à être raisonnables, c'est encore le mieux.