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...ientation agricole, dont le rapporteur pour le Sénat était notre collègue Gérard César, expert en la matière. Pour répondre aux demandes des consommateurs et des producteurs, l'article 73 de cette loi a apporté clarification, simplification, lisibilité et crédibilité au dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires. Depuis quelques années, la multiplication des signes et des labels de toutes sortes, notamment ceux qui résultent de démarches privées, a eu pour effet de placer les consommateurs face à un véritable maquis de sigles dans lesquels ils ne s'y retrouvent guère. La démarche du Gouvernement pour « remettre à plat » le dispositif et lui assurer une meilleure lisibilité est donc très utile. Depuis le 1er janvier 2007, la segmentation des signes de qualité s'articule...
...projet de loi des précisions essentielles, à savoir les trois modes de valorisation que sont les signes d'identification de la qualité et de l'origine, les mentions valorisantes et la démarche de certification des produits. Cette réorganisation était nécessaire et je suis heureux qu'elle se fasse à « droit constant », c'est-à-dire sans suppression de mentions existantes. Cette notion de produits label, AOC et autres représente un atout formidable pour la France. Aussi, j'insiste vraiment pour que leur attribution soit encadrée. Ma première interrogation porte sur la réorganisation de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, qui a élaboré depuis vingt ans une définition et une application nouvelles de la qualité des produits agroalimentair...
J'ai écouté avec plaisir M. le rapporteur, et mes neuf collègues cosignataires de cet amendement ne peuvent qu'approuver la solution qui a été proposée pour permettre le couplage IGP et label rouge. Je retire donc mon amendement.
L'amendement n° 4 répond en grande partie à notre préoccupation. Je tiens tout de même à préciser, car nous sommes en plein Grenelle de l'environnement, que le président des producteurs sous label rouge est du Périgord, et que ces professionnels font des efforts importants pour s'insérer dans une politique de développement durable. M. le ministre vient d'évoquer les relations de partenariat qui ont été établies avec ces producteurs : faisons en sorte de ne pas les décourager ! Cela étant, je retire mon amendement.