Interventions sur "récolte" de Dominique Mortemousque

...pport de M. Christian Ménard, député, d'une aide de 35 % du montant des primes, destinée à favoriser le développement d'une assurance multirisque climatique : M. Dominique Mortemousque a indiqué que son rapport avait d'abord eu pour objet de dresser un bilan de cette expérience. Il a noté que le montant total de l'aide devait atteindre quelque 30 millions d'euros en 2007, le marché de l'assurance récolte étant actuellement porté par essentiellement deux opérateurs, Groupama et Pacifica, filiale du Crédit agricole. a relevé que, jusqu'à présent, l'assurance récolte s'était surtout développée dans le secteur des grandes cultures, notamment céréalières. Le niveau élevé des cotisations freine en effet sa diffusion à d'autres secteurs spécialisés : vigne, fruits et légumes, cultures fourragères. Evo...

a répondu à ces interventions. S'agissant de la substitution progressive de l'assurance récolte aux concours actuels du fonds national de garantie des calamités agricoles, il a estimé que ce mouvement était en effet nécessaire mais que ses modalités devaient être négociées avec les organisations professionnelles de façon à préserver autant que possible une forme de parité dans les décisions tout en veillant à assurer la cohésion de l'ensemble de la profession. Il a rappelé que seuls les pro...

Sur ce point, M. Dominique Mortemousque a précisé que le ministère de l'économie et des finances étudiait des solutions alternatives concernant les systèmes de réassurance ou de garantie de l'assurance récolte, les assureurs eux-mêmes souhaitant une intervention de la puissance publique. En conclusion, il a rappelé l'urgence pour la France à disposer d'une position consensuelle et crédible sur ce sujet au sein de l'Union européenne.

... mais les solutions qu'il nous propose me paraissent, pour reprendre un terme qu'il a utilisé hier soir, un peu timorées. Puisque nous examinons un projet de loi d'orientation agricole, nous devons fixer une véritable orientation, creuser un sillon et mettre au point un nouveau mécanisme de garantie globale. Permettez-moi de vous citer l'exemple d'un GAEC dont je suis membre et où l'ensemble des récoltes - des prunes, des céréales, etc. - peut être assuré globalement. En cas d'aléa, nous pouvons donc nous en sortir.

Or, si nous ne prenons pas le temps de réfléchir, de mesurer, de peser, nous ne faisons pas notre travail. Nous ne devons pas hésiter à remettre l'ouvrage sur le métier si l'on a pu se tromper ! Beaucoup se sont interrogés sur le caractère facultatif ou obligatoire de l'assurance récolte. Le système assurantiel agricole est régi par une loi qui a été élaborée en 1964 et qu'il paraît judicieux aujourd'hui, quarante et un ans après, de modifier. Aux termes de ce texte, chaque agriculteur est obligatoirement soumis à un certain nombre de taxes pour alimenter, avec l'aide de l'Etat, le fonds des calamités agricoles. Or vous n'êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que ce fonds c...