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Interventions sur "sol" de Dominique Mortemousque
2 interventions trouvées.
...rises. Il a indiqué qu'il s'était en conséquence attaché, dans ses conclusions, à définir les conditions d'un tel développement : - le relèvement à 45 % du taux de l'aide à l'assurance récolte pour les cultures spécialisées, et un allégement de la taxe additionnelle pour les exploitants souscrivant un contrat à l'exploitation, ces mesures d'incitation à l'assurance lui semblant préférables à la solution, prônée par certains, de l'assurance obligatoire ; - une amélioration du régime de la déduction pour aléas (DPA), à travers la fixation des plafonds en pourcentage du chiffre d'affaires, le relèvement à 1.500 € du complément déductible par salarié, l'institution d'un délai après la clôture de l'exercice pour le versement sur le compte bancaire ; M. Dominique Mortemousque a en outre précisé ...
Sur ce point, M. Dominique Mortemousque a précisé que le ministère de l'économie et des finances étudiait des solutions alternatives concernant les systèmes de réassurance ou de garantie de l'assurance récolte, les assureurs eux-mêmes souhaitant une intervention de la puissance publique. En conclusion, il a rappelé l'urgence pour la France à disposer d'une position consensuelle et crédible sur ce sujet au sein de l'Union européenne.
